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Interventions sociales et médico-sociales à domicile

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FICHE
0964

Le champ des activités de services à la personne et ses potentialités
Mise à jour 11 juin 2012 #Service d'aide à domicile  #Gérer un service de soins à domicile 
Publication de l’instruction DHCIS n°1-2012 du 26 avril 2012. Cette instruction annule et remplace le texte de référence (circulaire ANSP n°1-2007 du 15 mai 2007). Elle constitue la nouvelle référence pour les opérateurs de services à la personne.

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1005

Le droit d’option entre autorisation action sociale et agrément : réaliser le choix et concrétiser l’option
Mise à jour 11 juin 2012 #Contrôle qualité et conformité  #Marché de services  #Gérer un service de soins à domicile 
Le droit d’option entre autorisation et agrément est explicité dans l’instruction DGCIS n°1-2012 du 26 avril 2012 qui remplace, sur cette question, la circulaire n°DGAS/2C/2006/27 du 19 janvier 2006.

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1007

Déclarer son activité de services à la personne
Mise à jour 11 juin 2012 #Entreprise  #Déclaration préalable  #Gérer un service de soins à domicile 
L’instruction DGCIS du 26 avril présente en détail la procédure de déclaration des organismes de services à la personne.

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1009

Obtenir et renouveler l'agrément des Services à la personne
Mise à jour 11 juin 2012 #Service d'aide à domicile  #Certification  #Gérer un service de soins à domicile 
Actualisation des références règlementaires, circulaires et instructions d’application pour la délivrance de l’agrément Services à la personne.

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1060

Préparer et mettre en place l’intervention du SAAD prestataire
Mise à jour 11 juin 2012 #Management  #Prestataire  #Gérer un service de soins à domicile 
Pour pouvoir conduire une évaluation continue de l’accompagnement proposé par le service et de la qualité des prestations, il est nécessaire d’enregistrer les informations utiles dès l’ouverture du dossier et la mise en place de l’accompagnement. Les caractéristiques générales du public sont listées dans la recommandation des pratiques professionnelles relatives à l’évaluation interne des services à domicile. Il convient de les adapter en fonction des missions du service.

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1080

Le statut des salariés des associations d’aide à domicile
Mise à jour 30 mai 2012 #Association  #Statut  #Gérer un service de soins à domicile 
La nouvelle convention collective de la branche associative de l’aide à domicile est applicable depuis le 1er janvier 2012. Elle remplace 4 anciens textes conventionnels : un socle commun pour le statut des salariés des associations du secteur. Toutes les associations sont couvertes par cette convention, qu’elles adhèrent ou non à une fédération d’employeur. Quelques exceptions existent cependant. Un avenant sur les indemnités kilométriques versé aux salariés des associations d’aide, accompagnement et soins à domicile, a été signé le 22 mars. Il sera applicable après parution des arrêtés d’agrément et d’extension.

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1229

Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « aide à domicile » applicable aux particuliers
Mise à jour 30 mai 2012 #Service d'aide à domicile  #Exonération  #Gérer un service de soins à domicile 
Le SMIC a augmenté au 1er janvier 2012 : le plafond d’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale évolue en conséquence. Il s’applique aux particuliers âgés de plus de 70 ans qui ne remplissent que le seul critère de l’âge pour le bénéfice de cette exonération. Vous trouverez en outil un tableau des cotisations sociales des particuliers applicables au 1er janvier 2012 pour l’emploi d’un salarié à domicile – Emplois familiaux.

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1056

Analyser la demande et évaluer les besoins du demandeur de service
Nouveauté 19 avr. 2012 #Besoins sociaux  #Évaluation (méthode)  #Gérer un service de soins à domicile 
Fiche consacrée à l’analyse de la demande et à l’évaluation des besoins des futurs clients/bénéficiaires, avant de formuler son offre de service : élaborer sa grille d’enregistrement de la demande, connaître les grilles d’évaluation officielles et adapter ces outils à ses propres besoins.

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1072

Mettre en place une politique de bientraitance dans le service
Nouveauté 19 avr. 2012 #Bientraitance  #Gérer un service de soins à domicile 
Il est recommandé et même exigé des opérateurs de services intervenant auprès de personnes fragilisées, dépendantes, handicapées et malades de mettre en place une politique et des moyens d’assurer la bientraitance des personnes accompagnées. En s’appuyant sur la recommandation de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM sur le sujet, la fiche propose six étapes pour répondre à cette exigence.

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4401

Élaborer le plan de soins personnalisé du patient à domicile du SSIAD
Nouveauté 19 avr. 2012 #Patient  #Soins à domicile  #Gérer un service de soins à domicile 
Pour mettre en place des soins prescrits, le SSIAD établit pour le patient un plan personnalisé de soins. Il est contractualisé avec le patient dans un document individuel de prise en charge (DIPEC). Le DIPAC est élaboré lors d’une visite d’évaluation, puis réajusté en fonction de l’évolution de l’état de santé du patient.

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1080

Le statut des salariés des associations d’aide à domicile
Mise à jour 19 avr. 2012 #Association  #Statut  #Gérer un service de soins à domicile 
La nouvelle convention collective de la branche associative de l’aide à domicile est applicable depuis le 1er janvier 2012. Elle remplace 4 anciens textes conventionnels : un socle commun pour le statut des salariés des associations du secteur. Toutes les associations sont couvertes par cette convention, qu’elles adhèrent ou non à une fédération d’employeur. Quelques exceptions existent cependant.

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0960

Identifier les acteurs du secteur des services aux personnes à domicile
Nouveauté 24 févr. 2012 #Projet social de territoire  #Partenariat local  #Gérer un service de soins à domicile 
Depuis 2005, le paysage du secteur des services à la personne et de l’aide à domicile s’est profondément transformé. Pour permettre aux opérateurs, en activité ou en création, de se positionner dans de bonnes conditions, ils doivent en connaître les différents acteurs et leurs rôles, ainsi que celui des branches professionnelles qui le composent.

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1070

Suivre la prestation d'un service d'assistance aux publics fragiles en mandataire
Mise à jour 24 févr. 2012 #Bénéficiaire des ESMS  #Évaluation (méthode)  #Gérer un service de soins à domicile 
Mise au point sur les exigences spécifiques au mode mandataire dans le nouveau cahier des charges Qualité de l’agrément : le suivi des intervenants et le suivi de la situation du bénéficiaire particulier/employeur font partie des exigences du nouveau cahier des charges, dans la mesure où ces dispositions sont mentionnées dans le contrat de mandat.

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1071

Assurer la continuité du service d’accompagnement des publics fragiles en mode mandataire
Mise à jour 24 févr. 2012 #Bénéficiaire des ESMS  #Mandataire  #Gérer un service de soins à domicile 
Mise au point sur les exigences spécifiques au mode mandataire dans le cahier des charges Qualité nouveau de l’agrément : la garantie de continuité du service n’est plus imposée au mandataire. Cependant, vu le public et les activités essentielles réalisées, il est préférable de proposer une organisation à ses clients pour faire face à l’urgence, qu’elle soit prévisible ou non.

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1082

Respecter les qualifications requises pour les effectifs intervenants, l’encadrement et le gestionnaire dans dles organismes de services à la personne
Mise à jour 24 févr. 2012 #Loi et réglementation  #Formation  #Gérer un service de soins à domicile 
La dernière réforme des Services à la personne a permis la clarification des fonctions assurées par les gestionnaires de services : direction, encadrement, intervenant et mandataire. De plus, les niveaux de qualification requis pour les effectifs des services agréés ont été précisés.

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1007

Déclarer son activité de services à la personne
Mise à jour 24 févr. 2012 #Entreprise  #Déclaration préalable  #Gérer un service de soins à domicile 
L’avantage fiscal du taux de TVA réduit accordé aux opérateurs déclarés de services à la personne a été maintenu par la loi de finances de 2012. Cependant, le taux réduit a été relevé à 7 %, excepté pour les prestations d’assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

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1115

L’encadrement des intervenants en mandataire : exigences de l’agrément qualité et précautions
Mise à jour 24 févr. 2012 #Formation  #Contrôle qualité et conformité  #Gérer un service de soins à domicile 
Le nouveau cahier des charges Qualité de l’agrément, précise le rôle du service mandataire sur le plan de l’« encadrement » des intervenants, salariés des particuliers employeurs. Adaptez vos offres de service et les modalités de mise en œuvre du suivi et de l’accompagnement des intervenants à domicile. Mettez en place des professionnels formés à l’encadrement

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1005

Le droit d’option entre autorisation action sociale et agrément
Mise à jour 24 févr. 2012 #Contrôle qualité et conformité  #Marché de services  #Gérer un service de soins à domicile 
Suivi du taux de progression des tarifs des prestations des SAAD agréés soumis au droit d’option.

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1069

Préparer et mettre en place l’intervention en service mandataire
Mise à jour 24 févr. 2012 #Recrutement  #Gérer un service de soins à domicile 
Le nouveau cahier des charges de l’agrément a fixé des exigences spécifiques pour les services mandataires, notamment pour la mise en œuvre du processus de sélection et de présentation des candidats aux employeurs potentiels. Intégrez les nouvelles dispositions dans le processus de recrutement.

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1110

Soutenir les intervenants à domicile par les signes de reconnaissance.
Mise à jour 12 janv. 2012 #Management  #Gérer un service de soins à domicile 
La lutte contre l’isolement professionnel des intervenants dans le secteur des services à domicile passe par le renforcement de la fonction d’encadrement et par une reconnaissance des professionnels de l’action à domicile, tout autant que la reconnaissance du métier lui-même. Une posture de soutien aux professionnels qui nécessite la définition d’actions concrètes, cohérentes et cordonnées.

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1110

Soutenir les intervenants à domicile par les signes de reconnais-sance.
Mise à jour 12 janv. 2012 #Management  #Gérer un service de soins à domicile 
La lutte contre l’isolement professionnel des intervenants dans le secteur des services à domicile passe par le renforcement de la fonction d’encadrement et par une reconnaissance des pro-fessionnels de l’action à domicile, tout autant que la reconnaissance du métier lui-même. Une posture de soutien aux professionnels qui nécessite la définition d’actions concrètes, cohérentes et cordonnées.

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1111

Favoriser la construction et la vie d’un collectif de travail pour limiter l'isolement professionnel
Mise à jour 12 janv. 2012 #Management  #Gérer un service de soins à domicile 
L’isolement professionnel est une caractéristique spécifique des métiers de l’aide aux personnes à domicile. Il a de multiples conséquences que la direction et l’encadrement prennent en compte pour la bonne marche du service et la qualité des interventions. La mise en place et le bon fonctionnement du collectif de travail est une façon de limiter les risques induits par cet isolement.

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1009

Obtenir et renouveler l'agrément des Services à la personne
Mise à jour 12 janv. 2012 #Service d'aide à domicile  #Certification  #Gérer un service de soins à domicile 
Suite à la loi du 23 juillet 2010 et décret du 22 septembre 2011, le régime réglementaire de l’agrément des Services à la Personne poursuit son évolution. Un arrêté du 26 décembre 2011 (JO du 30 décembre 2011) abroge le cahier des charges Qualité en vigueur depuis le 2005 et en approuve un nouveau. De nombreuses précisions sont apportées aux modalités de délivrance et de suivi des interventions soumises à agrément, ainsi que sur les dossiers de demande et renouvellement d’agrément.

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4112

Appliquer le cahier des charges qualité en mode mandataire
Mise à jour 11 janv. 2012 #Mandataire  #Certification  #Gérer un service de soins à domicile 
Le nouveau cahier des charges Qualité de l’agrément fixe les exigences spécifiques pour les activités en mode mandataire dans les services à la personne aux publics fragilisés. Certaines exigences sont précisées, d’autres ne s’appliquent plus, d’autres encore sont renforcées. Enfin, des exigences spécifiques sont posées, notamment sur le plan du conseil et de l’accompagnement de l’employeur.

FICHE
2660

Connaître et appliquer le cahier des charges Qualité de l'agrément Services à la personne
Mise à jour 11 janv. 2012 #Performance (qualité)  #Professionnel de santé  #Gérer un service de soins à domicile 
Le nouveau cahier des charges Qualité est entièrement refondu : certaines exigences sont précisées, d’autres sont renforcées. Il distingue à présent les exigences Qualité selon le mode d’intervention.

FICHE
1190

L'action sociale extralégale de la branche famille de la Sécurité sociale
Mise à jour 11 janv. 2012 #Allocations  #Famille  #Gérer un service de soins à domicile 
Trouvez, en outil de la fiche, le tableau 2011 de barème des participations financières des familles aux prestations d’aide à domicile, selon le quotient familial.

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1187

Intervenir auprès des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile
Mise à jour 11 janv. 2012 #Handicap  #Allocations  #Gérer un service de soins à domicile 
La hausse du SMIC au 1er janvier 2012 entraîne une hausse des dédommagements des aidants familiaux, qui sont calculés sur la base du SMIC.

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3933

Maîtriser les caractéristiques du budget du SAAD
Mise à jour 13 déc. 2011 #Service d'aide à domicile  #Gestion budgétaire et comptable de la paie  #Gérer un service de soins à domicile 
Pour négocier le budget du SAAD, il est utile d’identifier les points d’arbitrage avec l’autorité de tarification : · soit parce que les coûts générés sont difficiles à faire reconnaître et accepter ; · soit parce que la réglementation particulière de tarification des activités d’aide et accompagnement à domicile présente des ambiguïtés ou des imprécisions, qui requièrent arbitrage. Identifiez tous ces points sensibles pour préparer et négocier le budget dans des conditions satisfaisantes.

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3927

Établir le compte administratif de clôture du SAAD
Mise à jour 13 déc. 2011 #Service d'aide à domicile  #Compte administratif  #Gérer un service de soins à domicile 
Après l’exécution de son budget, le SAAD rend compte de l’utilisation des financements au conseil général, détermine le résultat et propose son affectation. La présente fiche présente les règles d’élaboration et de présentation du compte administratif de clôture des SAAD.

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1109

Le rôle hiérarchique de l’encadrement : définir et faire respecter le cadre de travail
Mise à jour 13 déc. 2011 #Règlement intérieur  #Management  #Gérer un service de soins à domicile 
Pour garantir la qualité des interventions et la protection des intervenants à domicile, la direction et l’encadrement de proximité ont à définir un cadre de travail clair pour les intervenants et à le faire respecter. Cela fait partie intégrante du rôle de l’encadrement de proximité.