Logo produit L’action éducative en pratique
Découvrir ce produit
 

Concessions de logements

A+ | A-

Outil : dtou1440

Ce document donne des informations réglementaires sur les concessions de logement. Il traite d’une part des différents types de concession de logement (concession par nécessité absolue de service, concession par utilité de service) et d’autre part de l’établissement d’une concession. Il cite également les articles concernés du Code du domaine de l’État.

Type : Modèle de document

Taille : 30 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI GRATUIT

L'action éducative en pratique

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.