Services à la population

Rapport « La mise en place du droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire »

Outil : dtou4862

Ce rapport de décembre 2012, adressé aux ministères de l’Intérieur, de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, évalue la mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008, relative à la mise en place du droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

Type : Modèle de document

Taille : 3 MB

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