Services à la population

Formulaire type d’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Outil : dtou4842

Dans le cadre du processus de simplification des formalités administratives, le Bulletin officiel n° 29 du 18 juillet 2013 propose un formulaire type d’autorisation parentale pour une sortie ou un voyage scolaire.

Type : Modèle de document

Taille : 525 KB

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