Contexte
La mise en œuvre des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) par les communes passe par des modalités et un cadre qui s’appliquent à tout organisateur. Mais elle fait également l’objet de spécificités, tant dans le projet que dans la constitution d’une équipe d’animation.
En effet, à défaut d’avoir opté pour une externalisation de ce service, les communes se trouvent confrontées à la problématique du projet pédagogique, qui se trouve nécessairement en prise avec les orientations de la politique éducative de la collectivité, et notamment du projet éducatif local (PEL) ou/et du projet éducatif territorial (PEDT), lorsqu’il existe.
Les communes se trouvent également dans l’obligation de constituer des équipes d’animation selon le cadre réglementaire applicable, en matière tant d’effectif que de qualifications, mais elles sont également soumises aux règles du statut de la fonction publique et à celles relatives à la contractualisation de leurs agents.
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