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A priori non (cf. rép. min. QE n° 1080 de M. Claude Leteurtre , JOAN, 16 octobre 2007).
Le CEE, institué par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l’engagement éducatif, permet de reconnaître l’engagement de jeunes (selon un critère d’âge), pour une durée limitée, dans certains secteurs d’activités. Il leur permet de bénéficier d’une indemnisation limitée, qui n’est pas un salaire et qui échappe aux règles de rémunération communes (SMIC). Le CEE a été créé après la disparition de l’annexe 2 de la convention collective de l’animation socioculturelle, qui permettait aux associations de ce secteur d’indemniser, à des montants inférieurs au SMIC horaire, des jeunes souhaitant s’investir à certaines périodes dans l’animation.
Toutefois, le flou qui a accompagné la mise en place des CEE a permis à certaines collectivités d’utiliser ce type de contrat pour une partie de leurs animateurs.
D’un point de vue strictement économique, le CEE est l’outil central qui permet aux associations de proposer, pour la gestion des ALSH extrascolaires (pas des ALAE), des prix de revient inférieurs à ceux que pourraient avoir les communes.
Toutefois, le CEE a été remis en cause par l’arrêt C-428/09 du 14 octobre 2010 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), rendu dans le cadre d’un contentieux devant le Conseil d’État. Cette décision inquiète fortement le secteur associatif : un communiqué a été publié par la Jeunesse au plein air (JPA) dans sa lettre d’information no 14 du 5 avril 2011.
Oui, une collectivité peut s’appuyer sur des collaborateurs bénévoles de service public. Il est toutefois conseillé d’établir un arrêté spécifique pour chacun des agents recrutés.
L’ arrêté du 13 février 2007 précise que, « dans les accueils de loisirs organisés pour une durée d’au plus quatre-vingts jours et pour un effectif d’au plus quatre-vingts mineurs, le directeur peut, en application des dispositions de l’article R. 227-17 [du CASF], être inclus dans l’effectif d’encadrement ». Puisque les deux conditions sont cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles conduit à exclure le directeur de l’effectif de l’équipe d’encadrement requis.
| Effectif de l’ALSH | Nombre de jours de fonctionnement | Le directeur peut-il être compris ? |
| Inférieur à 50 | Quelle que soit la durée | Oui |
| Inférieur ou égal à 80 | Plus de 80 | Non |
| Plus de 80 | Inférieur ou égal à 80 | Non |
| Plus de 80 | Plus de 80 | Non |
