Définir le projet périscolaire d’un territoire communal : le PEDT

Structuré à partir du projet éducatif local (PEL ou PEDT) lorsqu’il existe, le projet périscolaire fixe les orientations vers lesquelles l’accueil de l’enfant doit tendre sur tous ces temps « périphériques », autour de l’école. Il ne peut se limiter à un catalogue d’actions ou d’activités et ne se confond pas avec les modalités pratiques d’organisation.

Le projet est d’autant plus difficile à élaborer, et d’autant plus nécessaire, que ces temps sont souvent hétérogènes, que les intervenants auprès des enfants sont variés (de l’animateur à l’enseignant, de l’Atsem à l’agent de service ou à la cantinière) et que les responsabilités peuvent y être confuses.

Le projet périscolaire est également complexe à poser parce qu’il peut recouvrir différents modes d’accueils des enfants (garderie, restauration scolaire, étude surveillée, accueil de loisirs associé à l’école…), mais aussi parce qu’il ne peut se construire sans de forts partenariats : celui de l’Éducation nationale d’abord, dont l’accompagnement éducatif (cf. Revoir les dispositifs d’aide à la scolarité dans les temps périscolaires) vient souvent percuter – voire déstabiliser – les dispositifs existants ; celui des associations périscolaires ensuite, et notamment celles qui interviennent dans le champ de l’accompagnement à la scolarité ; celui des familles enfin, qui sont les premières intéressées par le suivi éducatif de leurs enfants.

Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 dit décret « Peillon» incite à l’élaboration du PEDT tandis que la circulaire n° 2014-184 du 19 décembre 2014 le généralise. Ainsi, il précise que le Dasen pourra accepter des dérogations – par exemple sur la durée de la journée et choix du samedi matin (au lieu du mercredi) – si elles sont justifiées par le projet éducatif territorial (PEDT) et si elles offrent des garanties pédagogiques.

Le soutien financier de l’État, appelé « fonds d’amorçage » en 2013, est pérennisé en « fonds de soutien ». Depuis la rentrée 2015, ce fonds de soutien de l’État est versé à toutes les communes pour les écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat ayant mis en œuvre la réforme et pour lesquelles les activités périscolaires sont organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial ( décret n° 2015-996 du 17 août 2015 et circulaire n° 2014-184 du 19 décembre 2014 ).

Après une période d’expérimentation de 3 ans, le décret n° 2016-1051 du 1^er août 2016 entérine les taux d’encadrement de un animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et un animateur pour 18 enfants à partir de 6 ans dans les accueils périscolaires organisés dans le cadre d’un PEDT.