Contexte
La loi n° 2013-595 pour la refondation de l’École prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT). Il est apparu comme un outil déterminant pour la réussite de la mise en œuvre de la refondation de l’école dont les 25 mesures du projet de loi avaient été présentées au Conseil des ministres du 23 janvier 2013.
La circulaire n° 2014-184 du 19 décembre 2014 renforce son intérêt en demandant sa généralisation et en le conditionnant à l’octroi du fonds de soutien de l’État.
Les services académiques ont pour mission de constituer des « équipes d’appui » aux collectivités pour informer sur la réforme elle-même et les procédures de décision, mais aussi « recenser les bonnes pratiques », « mutualiser les dispositifs existants » et nourrir le dialogue au niveau territorial afin de « construire » le projet d’organisation du temps scolaire et le projet éducatif territorial.
Un groupe d’appui départemental (GAD) a été créé, présidé par le préfet de département associant les services de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS/DDCSPP) et la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN). Une deuxième instance départementale (le comité de suivi) suit les expérimentations du décret Hamon.
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