Définir le projet périscolaire d’un territoire communal : le PEDT

Contexte

La loi n° 2013-595 pour la refondation de l’École a perévu que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation puissent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT). Il est apparu comme un outil déterminant pour la réussite de la coéducation.

La circulaire n° 2014-184 du 19 décembre 2014 a renforcé son intérêt en demandant sa généralisation et en le conditionnant à l’octroi du fonds de soutien de l’État, en passe d'être réduit voire supprimé en 2024.

Les PEDT sont généralement écrits pour une durée de trois ans. La majorité des villes en ayant conduit un se trouvent ainsi aujourd’hui dans le cadre d'un PEDT 2022-2025.

Les services académiques ont pour mission de constituer des « équipes d’appui » aux collectivités pour les informer mais aussi « recenser les bonnes pratiques », « mutualiser les dispositifs existants » et nourrir le dialogue au niveau territorial afin de « construire » le projet d’organisation du temps scolaire et le projet éducatif territorial.

Un groupe d’appui départemental (GAD) a été créé, présidé par le préfet de département associant les services de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS/DDCSPP) et la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN). Une deuxième instance départementale (le comité de suivi) suit les expérimentations du décret Hamon.