Le PPMS est une initiative de l’Éducation nationale qui s’inscrit dans la chaîne de prévention des risques majeurs. Cela dit, le maire a l’obligation de communiquer au directeur d’école les éléments du PCS concernant son école ainsi que toutes les informations techniques qui doivent être stipulées dans le PPMS.
Il est tout à fait concevable d’élaborer un PPMS pour les structures périscolaires et extrascolaires, voire un PPMS partagé avec l’école lorsque les locaux utilisés sont les mêmes. Par ailleurs, il est souhaitable que dans le cadre extrascolaire le projet éducatif intègre la notion de « prévention des risques », la formation aux premiers secours et la connaissance des règles générales de sécurité.
Oui, par arrêté motivé, le maire peut depuis la modification de l’ article L. 2213-2 du CGCT par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, article 51 , eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement :
« 1° Interdire à certaines heures l’accès de certaines voies de l’agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d’usagers ou de véhicules ;
2° Réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d’entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains ;
3° Réserver sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l’article L. 241-3-2 du Code de l’action sociale et des familles et aux véhicules bénéficiant du label " autopartage ". »
