Du plan communal de sauvegarde au plan particulier de mise en sûreté

À partir des dispositions figurant dans le plan communal de sauvegarde (PCS), le responsable de l’éducation établit avec le concours des services municipaux concernés (notamment sécurité, services techniques, police municipale et direction générale des services) un document spécifique sur les dispositions à prendre dans les établissements scolaires. Celui-ci est transmis au directeur d’école ; il s’ensuit une réunion d’information et de concertation qui permet au directeur d’école de répondre à son obligation réglementaire d’élaborer un PPMS.

Le document extrait du PCS adressé au directeur d’école comprendra :

• les éléments de diagnostic contenus dans le PCS, à défaut le document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim) ;
• l’organisation assurant la protection et le soutien à l’équipe éducative ;
• les dispositions prises par la commune afin d’être en mesure à tout moment d’informer l’école.

Ces dispositions comprennent notamment :

• un annuaire opérationnel ;
• l’organisation du poste de commandement communal mis en place par le maire ;
• les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux ;
• le cas échéant, la désignation de l’adjoint au maire ou du conseiller municipal en charge des questions de sécurité civile ;
• l’inventaire des moyens propres de la commune ou pouvant être fournis par des personnes privées implantées sur le territoire communal. Cet inventaire comprend notamment les moyens de transport, d’hébergement et de ravitaillement de l’école. Ce dispositif peut être complété par l’inventaire des moyens susceptibles d’être mis à disposition par l’établissement intercommunal dont la commune est membre ;
• les possibilités de restauration sur le site de mise en sûreté (notamment en cas d’inondation) ;
• si nécessaire, les conditions d’hébergement pour les familles qui ne seraient pas en capacité d’être accueillies ;
• les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles, sur le territoire de la commune, des risques recensés ;
• les modalités d’exercice permettant de tester le PCS et la formation des acteurs ;
• la formation des personnels (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles [Atsem], agents d’entretien, agents de restauration, intervenants extérieurs) ;
• le programme d’éducation à la connaissance et à la prévention des risques ;
• le recensement des dispositions déjà prises en matière de sécurité civile par toute personne publique ou privée implantée sur le territoire de la commune ;
• les modalités de prise en compte des personnes qui se mettent bénévolement à disposition des sinistrés ;
• les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu’au retour à la normale.

Le PCS est mis à jour par l’actualisation de l’annuaire opérationnel. Il est révisé en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques, ainsi que des modifications apportées aux éléments mentionnés aux articles R. 731-3 et R. 731-4 du Code la sécurité intérieure . Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder 5 ans.