Du plan communal de sauvegarde au plan particulier de mise en sûreté

Contexte

L’article L. 731-3 du Code de la sécurité intérieure oblige les maires des communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention à mettre en place un plan communal de sauvegarde (PCS). Les écoles pouvant être confrontées à des accidents majeurs, qu’ils soient d’origine naturelle, technologique ou à des situations d’urgence particulières (intrusion de personnes étrangères, attentats…), ce plan fixe, notamment, les dispositions à prendre par les établissements scolaires dans le cadre d’une telle situation.

Pour cette raison, l’objectif du plan particulier de mise en sûreté (PPMS), tel que défini par la circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015, est de déterminer, en fonction des spécificités de chaque établissement, les mesures nécessaires pour assurer la mise en sûreté des élèves et des personnels en cas d’accident majeur.

Ce dispositif a été complété par une instruction du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires en créant un second PPMS spécifiquement lié au risque « attentat-intrusion ».

Si la circulaire du 25 novembre 2015 continue de produire ses effets dans le champ des accidents majeurs d’origine naturelle ou technologique, ce nouveau texte rassemble en un seul document les dispositions à mettre en œuvre pour faire face à la menace terroriste en précisant leur articulation avec le plan Vigipirate et le dispositif ministériel de gestion de crise.

Le service municipal chargé du suivi des écoles ayant pour mission de mettre en œuvre le PCS dans les établissements scolaires concernés, il communique au directeur d’école toutes les informations nécessaires à l’élaboration du PPMS et assure la coordination de tous les acteurs impliqués dans l’exécution du PCS pour l’accomplissement des actions à mener dans ce cadre.