La commission municipale de l’éducation et les commissions extramunicipales annexées

Contexte

L’éducation reste une des dernières compétences des villes et donc une des priorités pour les maires.

La fonction éducative recouvre un large champ qui va de l’école aux actions éducatives, dont notamment l’accueil des enfants dans les temps péri- et extrascolaires. Conformément à l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut créer une commission pour préparer les délibérations relatives aux affaires scolaires et à l’action éducative de la commune.

Cette fiche présente le rôle et les prérogatives de la commission des affaires scolaires ou de l’éducation ainsi que les modalités de fonctionnement et les thématiques abordées en fonction de la taille de la collectivité et des orientations de la municipalité.

Dans certaines collectivités, le conseil municipal créé également des commissions extra-municipales ouvertes aux partenaires sociaux concernés (membres de la communauté éducative, associations, représentants de l’État, d’autres collectivités territoriales et d’établissements publics).