Le conseil municipal peut créer pour la durée du mandat ou pour une période déterminée correspondant à son objet une commission chargée d’étudier les questions relatives à l’action éducative soumises par l’administration municipale ou l’un de ses membres.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Cette mesure permet aux conseillers municipaux élus sur les différentes listes d’avoir au moins un représentant dans les commissions d’instruction librement créées par le conseil municipal.
La commission est convoquée par le maire, qui la préside de droit, dans les huit jours qui suivent la nomination de ses membres, ou dans un plus bref délai sur la demande de ces derniers. Dans cette première réunion, les membres désignent un vice-président, qui peut convoquer et présider la commission si le maire est absent ou empêché. Dans les faits, c’est l’adjoint délégué qui assure la vice-présidence et le fonctionnement de la commission correspondant à sa délégation.
Les délibérations présentées au conseil municipal visent le plus souvent l’avis de la commission municipale, qui a été saisie au préalable. En effet, comme les autres commissions, la commission de l’éducation est consultée par l’adjoint ou le maire sur les propositions de délibérations qui concernent les affaires scolaires et l’action éducative. La participation des conseillers municipaux est étroitement liée à la présentation des dossiers.
La commission municipale ne peut et ne doit pas être une chambre d’enregistrement mais un espace de concertation et d’expression démocratique sur toutes les questions qui concernent le cadre scolaire et l’action éducative. L’adjoint et l’administration municipale doivent également faire comprendre aux conseillers que le rôle de la commission se limite à un avis qui n’engage pas l’exécutif ni le conseil municipal. Néanmoins, cet avis doit être pris en compte pour que l’implication des conseillers perdure tout au long de leur mandat municipal. En effet, on constate très souvent que le nombre d’élus participant à la commission va en diminuant année après année jusqu’à l’issue du mandat.
Les projets de délibération sont préparés par le directeur de l’éducation et ses collaborateurs, en concertation avec l’adjoint, et sont complétés par un rapport.
1 outil associé
