Mettre en œuvre un service périscolaire

L’angle d’approche pour qualifier les activités périscolaires est sensiblement différent suivant qu’il vient de l’Éducation nationale, des associations d’éducation populaire ou des communes elles-mêmes. Celles-ci sont aujourd’hui les principales organisatrices d’animations culturelles, sportives et éducatives, hors temps scolaire, à destination des enfants et des jeunes.

Traditionnellement organisatrices des activités complémentaires à l’enseignement, en temps scolaire comme hors temps scolaire, les communes ont été confortées dans leur mission éducative par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État (articles 25 et 26, codifiés dans les articles L. 212-15 et L. 216‑1 du Code de l’éducation), par la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation, puis par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Concrètement, les activités périscolaires sont organisées dans les temps non scolaires, durant les jours scolaires ouvrés tels que définis par le calendrier scolaire et avant ou après les horaires scolaires. Elles sont définies dans le règlement de l’école, inscrit dans le projet d’école et adopté par le conseil d’école. Elles ont un caractère facultatif. Elles comprennent :

• les accueils en garderie du matin ;
• le service d’accueil et la pause méridiens (cf. Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire).
• les accueils et activités de fin d’après-midi.

Certaines collectivités incluent également dans cette notion le transport scolaire, la restauration scolaire et les activités avant et après la classe et durant le temps méridien.

Les activités se construisent essentiellement par rapport aux autres temps : temps scolaire, temps extrascolaire (cf. Créer un accueil de loisirs sans hébergement) et temps des parents. Ces temps sont aussi dénommés « interclasses ». On parle aussi de temps d’éducation formelle ou non formelle.

Au niveau juridique, une définition des activités périscolaires est donnée par l’ article L. 551‑1 du Code de l’éducation modifié par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 :

« Des activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale d'autres administrations, des collectivités territoriales, des associations et des fondations, sans toutefois se substituer aux activités d'enseignement et de formation fixées par l'État. L'élaboration et la mise en application de ce projet sont suivies par un comité de pilotage » (cf. Poursuivre le pilotage de l'aménagement des rythmes dans le cadre d’un PEDT).

Pour tenir compte de la généralisation de la réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire 2014, le  décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014  définit distinctement les accueils de loisirs extrascolaires, qui se déroulent pendant les temps où les enfants n’ont pas école (vacances scolaires ou journée entière sans école) des accueils de loisirs périscolaires ayant lieu lorsqu’il y a école dans la journée.

« Le projet éducatif territorial vise notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Les établissements scolaires veillent, dans l’organisation des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves. »

Le retour aux 4 jours redéfinit la journée du mercredi comme un temps extrascolaire, qui a son incidence sur les normes d’encadrement des enfants.

L’ article L. 401‑1 du Code de l’éducation , modifié par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, article 33 , affirme la complémentarité de ces activités avec le temps scolaire :

« Le projet d’école ou d’établissement définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent. Il précise les voies et moyens qui sont mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à cette fin. Il détermine également les modalités d’évaluation des résultats atteints. »

Votre collectivité peut s’inscrire dans l’un des trois cadres du projet périscolaire :

• issu de l’éducation populaire, en ayant une politique affranchie de l’école ;
• issu de l’éducation populaire et centré sur un complément à l’école, dans le cadre d’un accueil de loisirs associé à l’école (Alae) ;
• issu d’une compilation d’actions ayant répondu ponctuellement à des demandes d’administrés.

Parallèlement à l’organisation matérielle, la question des contenus éducatifs des activités se pose avec la même problématique, en raison de la fragmentation de ces temps.

Les villes s’étant emparées de l’organisation de ce temps par rapport aux besoins de leurs administrés, les activités périscolaires sont l’enjeu d’un véritable projet dont l’articulation avec les autres temps est à définir dans le projet éducatif local (PEL) (cf. Communiquer pour mettre en œuvre la démarche du projet éducatif local/global) et/ou le PEDT dans une charte de la continuité éducative, par exemple.

Le temps périscolaire dépend intrinsèquement de la responsabilité de la collectivité ; son projet et son développement sont le fait d’une volonté inscrite dans le projet politique. En effet, en raison de sa spécificité – en charnière des autres temps de l’enfant –, la définition des objectifs recherchés et les modalités de mise en œuvre ne peuvent faire l’impasse d’une concertation avec les partenaires institutionnels et financiers (cf. Mettre en œuvre une tarification des temps périscolaires) et les acteurs concernés dans le cadre du PEL. Cette articulation est complexe à mettre en œuvre. Elle demande compétence, moyens et conviction politique.

C’est également pourquoi le projet périscolaire doit être présenté aux parents (cf. Le périscolaire présenté aux parents).

Depuis de nombreuses années, ces temps ont été un terrain d’expérimentation, notamment pour les différents dispositifs d’aménagement des rythmes scolaires (cf. Connaître les enjeux de la réforme des rythmes scolaires).