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Mettre en œuvre un projet sportif local (PSL)
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Articles - Textes juridiques
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Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
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L. 212-15
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L. 216‑1
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Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989
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Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
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Article L. 551‑1 du Code de l’éducation
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Décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014
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Article L. 401‑1 du Code de l’éducation
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Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, article 33
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Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013
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Circulaire n° 2014-184 du 19 décembre 2014
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Article D. 551-12
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Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017
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Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014
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Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2013
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Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l’arrêté du 9 février 2007
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Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs
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Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013
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