Services à la population

Charte d’utilisation partagée des locaux et des équipements scolaires dans le cadre du projet éducatif territorial

Outil : dtou5909

La présente charte a pour objet de définir les règles régissant l’utilisation partagée des locaux par les enseignants et les personnels d’animation intervenant dans le cadre des activités périscolaires.

Type : Modèle de document

Taille : 205 KB

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L'action éducative en pratique