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Guide méthodologique pour l’élaboration d’un schéma directeur d’accessibilité des services de transports départementaux

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Outil : dtou3701

Réalisé par l’Assemblée des départements de France et par l’Association des directeurs des services techniques départementaux, ce guide méthodologique rappelle dans un premier temps les obligations légales et réglementaires qui s’imposent puis il propose des méthodes et des procédures pour conduire l’élaboration du schéma dont il précise les éléments potentiels du contenu. Il offre alors une boîte à outils contenant un certain nombre de fiches pour la réalisation pratique du schéma.

Type : Modèle de document

Taille : 2 MB

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