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Outil : dtou3708
Ce document établi par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord présente les textes en vigueur concernant les droits (syndical, participation, grève, protection fonctionnelle, à la rémunération et à la formation) et les devoirs (assurer le service, obéissance hiérarchique, information du public, secret professionnel, discrétion professionnelle et devoir de réserve) des agents.
Type : Modèle de document
Taille : 468 KB
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