Culture et Communication

Modalités d’attribution du label Jardin remarquable

Outil : dtou3736

Dans ce courrier adressé aux préfets de région et de département, le directeur de l’architecture et du patrimoine au ministère de la Culture précise les modalités d’attribution du label Jardin remarquable.

Type : Modèle de document

Taille : 197 KB

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