Achat de fournitures et de services informatiques : les nouvelles règles !

Achats

Pour accompagner les acheteurs publics dans la dématérialisation des procédures, la Direction des affaires juridiques (DAJ) a mis en ligne trois fiches relatives aux marchés informatiques et à la création du profil d’acheteur.

 

La première fiche « Achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques » précise les nouvelles règles à suivre. Depuis le 1er janvier 2010, les offres et les candidatures pour les achats de fournitures de matériels et de services informatiques d’un montant supérieur à 90 000 HT doivent pouvoir être transmises par le candidat par voie électronique. La fiche propose l’exemple d’un appel d’offres ouvert de services de télécommunications composé de 4 lots afin d’illustrer l’application du nouvel article 56 du Code des marchés publics (CMP).  

La seconde fiche propose une liste indicative des codes CPV des achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques auxquels s’appliquent les nouvelles règles.

La dernière fiche indique ce qu’est un profil acheteur, un « site dématérialisé auquel le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice a recours pour ses achats ». Sont rappelées ici les fonctionnalités à connaître pour mettre en ligne les avis et des dossiers de consultation et recevoir des candidatures et des offres électroniques de manière sécurisée et confidentielle. Le document revient sur les solutions à mettre en oeuvre pour disposer d’un profil acheteur (développement interne ou location), et la forme de ce dernier (utilisé par un seul pouvoir adjudicateur ou plusieurs).

Valérie Siddahchetty

Textes de référence :

Téléchargez le document au format pdf Achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques : quelles nouvelles règles ?

Téléchargez le document au format pdf La liste des codes CPV des achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques 

Téléchargez le document au format pdf Qu’est-ce qu’un profil acheteur  ?

    L'analyse des spécialistes

    • Quel avancement pour un agent en cas d’absence injustifiée ? Management

      Quel avancement pour un agent en cas d’absence injustifiée ?

      05/05/21
      Dans un arrêt en date du 1er avril 2021, la Cour administrative d'appel de Marseille a estimé que les absences injustifiées d'un agent le privent d'une inscription sur le tableau d'avancement.
    • Quels pouvoirs de police du maire dans la proposition de loi “Sécurité globale” ? Élus

      Quels pouvoirs de police du maire dans la proposition de loi “Sécurité globale” ?

      07/04/21
      Dans quelle mesure les pouvoirs de police du maire sont-ils renforcés après le vote par la commission mixte paritaire1 du texte de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés qui prévoit d'expérimenter l'élargissement du domaine d'intervention de la police municipale sur la voie publique ?
    • Projet de loi 4D : quels transferts de services sont applicables aux agents publics ? Administration

      Projet de loi 4D : quels transferts de services sont applicables aux agents publics ?

      23/03/21
      L'article 34 du projet de la loi 4D1 envisage la question des transferts de personnel dans la mise en œuvre des compétences de l'État transférées aux collectivités territoriales. Ces dispositions sont appelées à être modifiées lors du débat parlementaire.
    • Tous les articles juridiques