Achats publics responsables

Achats

La direction des Affaires Juridiques reprenant les préconisations du comité d’orientation de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) consacre une nouvelle page de son site internet aux achats responsables afin de clarifier les principes juridiques inhérents à l’achat public durable.

Le document présente les différentes possibilités d’introduire le développement durable, que ce soit au niveau de la définition du besoin, au stade de l’analyse des candidatures et des offres, ou encore en tant que condition de l’exécution des marchés.

 

Source : Achats publics responsables, Direction des Affaires Juridiques

L'analyse des spécialistes

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    L’évaluation environnementale systématique des PLU : une “simplification” bienvenue

    04/03/21
    L'article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) soumet désormais les plans locaux d'urbanisme (PLU) à une évaluation environnementale et non plus à un examen dit « au cas par cas ».
  • Les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière Fonction publique hospitalière

    Les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

    03/03/21
    Quelle est la portée de l’arrêt du 19 février 2021 sur la possibilité de déroger aux cycles de travail définis par l’article 15 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ?
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    Report des élections départementales, régionales et territoriales de 2021 : que dit la loi n°2021-191 du 22 février 2021 ?

    23/02/21
    En quoi la loi n° 2021-191 du 22 février 2021* garantit-elle la participation électorale des citoyens, le bon déroulement de la campagne électorale et la continuité du fonctionnement institutionnel jusqu'aux élections départementales, régionales et territoriales de juin 2021 ?
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