BRÈVES JURIDIQUES / ACHATS

Achats publics responsables

Achats

Publiée le 20/10/20 par

La direction des Affaires Juridiques reprenant les préconisations du comité d’orientation de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) consacre une nouvelle page de son site internet aux achats responsables afin de clarifier les principes juridiques inhérents à l’achat public durable.

Le document présente les différentes possibilités d’introduire le développement durable, que ce soit au niveau de la définition du besoin, au stade de l’analyse des candidatures et des offres, ou encore en tant que condition de l’exécution des marchés.

 

Source : Achats publics responsables, Direction des Affaires Juridiques

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