Bercy publie le guide du recensement économique de l’achat public 2016

Achats

La Direction des affaires juridiques met en ligne une nouvelle version du guide de recensement de l’achat public qui explicite comment remplir et renseigner la fiche de recensement.

La version présentée est annoncée comme une version transitoire dans l’attente de la transposition de la directive du 26 février 2014 qui entre en vigueur le 1er avril 2016. Le document précise les délais raccourcis de transmission des fiches statistiques pour les années 2016 et 2017.

Texte de référence : Guide du recensement de l’achat public

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