Bercy publie le guide du recensement économique de l’achat public 2016

Achats

La Direction des affaires juridiques met en ligne une nouvelle version du guide de recensement de l’achat public qui explicite comment remplir et renseigner la fiche de recensement.

La version présentée est annoncée comme une version transitoire dans l’attente de la transposition de la directive du 26 février 2014 qui entre en vigueur le 1er avril 2016. Le document précise les délais raccourcis de transmission des fiches statistiques pour les années 2016 et 2017.

Texte de référence : Guide du recensement de l’achat public

L'analyse des spécialistes

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    Rupture conventionnelle dans la fonction publique: les précisions de la décision n°2020-860 QPC

    21/10/20
    En rappelant que la rupture conventionnelle « ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties », dans sa décision n° 2020-860 QPC, le Conseil constitutionnel souligne la nature contractuelle de cette procédure et affirme que tout fonctionnaire peut alors être assisté par l'organisation syndicale de son choix, qu'elle soit représentative ou non.
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    Eau et assainissement, quel avenir pour les syndicats infra-communautaires après le 30 septembre 2020 ?

    02/10/20
    Au 1er octobre 2020, le sort des syndicats de communes exerçant cette compétence à la date du transfert de la compétence à une communauté de communes ou communauté d'agglomération semble partiellement scellé.
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