BRÈVES JURIDIQUES / ACHATS

Comment développer l'intégration de la responsabilité sociétale d'entreprise (RSE) dans une politique d'achat ministérielle ?

Achats

Publiée le 25/06/20 par

Les acteurs de la commande publique du service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’Intérieur œuvrent au quotidien dans la prise en compte des critères RSE dans les achats.

Le ministère de l’Intérieur s’engage sur une procédure de labellisation de son service achat adossée à la norme ISO 20400 (norme achats responsables). Cette volonté s’est traduite en 2019 par l’intégration des clauses socialement responsables dans 27 % des marchés publics. En outre, 48 % des marchés comportaient des dispositions environnementales conformément aux objectifs fixés respectivement de 25 % et 45 %.

 

Texte de référence : Question écrite n° 14642 de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie – UC) du 5 mars 2020, Réponse publiée au JO Sénat du 18 juin 2020, page 2 839

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

Gérer ensemble les deux cycles de l'eau

Développement durable

[ép. 185] Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience

Diffusé le 15 avril 2024 - 21min

[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?

Finances locales

[ép. 184] Que retenir de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2024 ?

Diffusé le 8 avril 2024 - 14min

[ép. 183] Les collectivités et le cinéma

Communication

[ép. 183] Les collectivités et le cinéma

Diffusé le 2 avril 2024 - 17min