Comment développer l'intégration de la responsabilité sociétale d'entreprise (RSE) dans une politique d'achat ministérielle ?

Achats

Les acteurs de la commande publique du service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’Intérieur œuvrent au quotidien dans la prise en compte des critères RSE dans les achats.

Le ministère de l’Intérieur s’engage sur une procédure de labellisation de son service achat adossée à la norme ISO 20400 (norme achats responsables). Cette volonté s’est traduite en 2019 par l’intégration des clauses socialement responsables dans 27 % des marchés publics. En outre, 48 % des marchés comportaient des dispositions environnementales conformément aux objectifs fixés respectivement de 25 % et 45 %.

 

Texte de référence : Question écrite n° 14642 de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie – UC) du 5 mars 2020, Réponse publiée au JO Sénat du 18 juin 2020, page 2 839

L'analyse des spécialistes

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    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
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    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
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