École maternelle : un nouveau guide d’aide à la rédaction des marchés publics mis en ligne

Achats

L’observatoire économique de l’achat public (OEAP)  publie un guide spécifique relatif aux conditions d’accueil et de sécurité matérielle des enfants de moins de trois ans à l’école maternelle.

Ce document propose aux prescripteurs des collectivités territoriales, un ensemble de règles, normes et recommandations propres à assurer la sécurité et l’environnement nécessaires à l’accueil des très jeunes enfants.

Le document est présenté sous forme de fiches thématiques relatives aux différents lieux concernés et équipements utilisés.

Pour en savoir plus :

L'analyse des spécialistes

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    Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?

    27/07/21
    Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage.
  • Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ? Fonction publique hospitalière

    Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?

    21/07/21
    Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics.
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    Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?

    13/07/21
    Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
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