L'APIE publie un cahier Achats publics et propriété intellectuelle

Achats

L’Agence du Patrimoine Immatériel de l’État (APIE) fournit une assistance méthodologique et opérationnelle aux gestionnaires publics.

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a annoncé, le 20 décembre 2010, la publication par l’Agence du Patrimoine Immatériel de l’État (APIE) d’un cahier pratique intitulé « Achats publics et propriété intellectuelle ». L’objectif de l’Agence est d’accompagner l’acheteur public « dans l’utilisation des clauses de propriété intellectuelle et permettre leur adaptation aux spécificités de chaque marché public ».

L'analyse des spécialistes

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    23/09/21
    Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances.
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