BRÈVES JURIDIQUES / ACHATS

Le nouveau guide du recensement économique des achats publics est en ligne

Achats

Publiée le 19/04/13 par

La DAJ précise dans son guide sur le recensement des marchés les conditions d’utilisation de la fiche de recensement et les nouvelles modalités de transmission par voie électronique.

Dans sa version 2013, le guide a été mis à jour et enrichi. Il indique précisément quand et comment remplir les fiches de recensement, puis les transmettre.

Les procédures dématérialisées de collecte et de transmission des informations liées au recensement y sont également précisées.

Pour en savoir plus :

Établir sa fiche de recensement des marchés

Livre blanc

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La dématérialisation des marchés publics


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