L'Europe incite à « acheter social »

Achats

La Commission européenne met en ligne un guide intitulé « Acheter social, un guide sur les appels d’offres publics avec clauses de responsabilité sociale ».

L’objectif de ce guide est d’inciter les pouvoirs adjudicateurs à faire évoluer leurs pratiques et d’expliquer de façon pratique les possibilités dont disposent les autorités publiques, dans le cadre du droit communautaire en vigueur, d’intégrer les considérations sociales dans leurs marchés publics en tenant compte non seulement du prix, mais aussi du meilleur rapport qualité/prix. Pour élaborer ce guide, la Commission européenne a mené une vaste consultation auprès des autorités publiques des États membres et des autres parties prenantes et acteurs concernés.

L'analyse des spécialistes

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    23/09/21
    Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances.
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    Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?

    16/09/21
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    10/09/21
    Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
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