La Médiation des marchés publics publie une étude sur le soutien de la commande publique aux PME

Achats

Une enquête menée par le cabinet d’audit PwC en collaboration avec la Médiation des marchés publics, présente les freins et les leviers à l’ouverture des marchés publics aux PME, à l’innovation et au développement durable.

L’étude présente six pistes de travail telles que l’adoption d’une approche plus économique du code des marchés publics, la communication autour de la commande publique, ou encore le renforcement de la professionnalisation du métier d’acheteur au sein de la sphère publique.

Texte de référence : Étude PwC – Médiation des marchés publics – Le soutien de la commande publique aux PME, à l’innovation et au développement durable

L'analyse des spécialistes

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    Rupture conventionnelle dans la fonction publique: les précisions de la décision n°2020-860 QPC

    21/10/20
    En rappelant que la rupture conventionnelle « ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties », dans sa décision n° 2020-860 QPC, le Conseil constitutionnel souligne la nature contractuelle de cette procédure et affirme que tout fonctionnaire peut alors être assisté par l'organisation syndicale de son choix, qu'elle soit représentative ou non.
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    Quelle “CDIsation” des agents contractuels dans la fonction publique territoriale ?

    19/10/20
    Le droit de la fonction publique reconnait le principe du recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) et autorise le recrutement de contractuels sur des postes permanents. Depuis la moitié des années 2000, il y a eu une multiplication des agents contractuels à durée indéterminée, ce qui constitue une exception au principe d'exclusivité de l'occupation des emplois publics permanents par des fonctionnaires. La loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique et le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 renforcent cette tendance dans la fonction publique territoriale.
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    Eau et assainissement, quel avenir pour les syndicats infra-communautaires après le 30 septembre 2020 ?

    02/10/20
    Au 1er octobre 2020, le sort des syndicats de communes exerçant cette compétence à la date du transfert de la compétence à une communauté de communes ou communauté d'agglomération semble partiellement scellé.
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