Oui pour la promotion des produits locaux !

Achats

En matière de restauration scolaire, l’article 53 du CMP permet de prendre en compte des critères environnementaux, alors même qu’il ne s’agit pas de critères économiques.

L’enjeu pour la restauration collective est d’apporter satisfaction au plus grand nombre en proposant un éventail assez large de produits sous le signe de qualité, que cela soit des productions en label rouge, sous appellations d’origine mais aussi des produits locaux issus de circuits de proximité. Quels que soient les produits, ils doivent répondre aux exigences générales de qualité sanitaire et de traçabilité fixées par la législation européenne (question écrite n° 131199, JO Assemblée nationale du 15 mai 2012, p. 3769).

L'analyse des spécialistes

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    27/07/20
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    L’article 11 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 s’inscrit dans la continuité de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité ». Cette dernière a pour objectif de retisser le lien entre l’État et les élus locaux, particulièrement les maires qui se sont estimés malmenés depuis l’adoption de la loi NOTRe. L’article 11 précité contribue à repositionner les maires dans l’intercommunalité en supprimant l’automaticité des transferts des pouvoirs de police spéciale aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au moment de leur élection.
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    10/07/20
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