BRÈVES JURIDIQUES / ACHATS

Quelle politique gouvernementale pour renforcer le poids des critères environnementaux ?

Achats

Publiée le 16/08/11 par

Le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale intègre systématiquement des objectifs de développement durable dans ses marchés d’achat courant.

Dans cette réponse ministérielle, Mme la Ministre présente les réalisations concrètes caractérisant la démarche durable dans laquelle sont engagés les services du ministère : navette électrique, menuiseries à partir de bois provenant de forêts gérées durablement, heures d’insertion sociale… (question écrite n° 98 425, JO assemblée nationale du 2 août 2011, p. 8 443)

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