Quid du droit de préférence aux productions agricoles locales ?

Achats

Le gouvernement envisage de donner, à offre équivalente, un droit de préférence aux productions agricoles achetées directement auprès des producteurs.

Une réponse ministérielle publiée au JO Sénat du 13 janvier 2011 annonce que, dans le cadre d’un projet de décret modifiant le code des marchés publics, un droit de préférence à égalité d’offres (art. 53 du Code) pourrait être accordé pour favoriser les circuits courts de commercialisation de produits alimentaires. L’objectif est la mise en place d’une nouvelle gouvernance alimentaire à l’échelle des territoires pour contribuer à une agriculture durable. Ce projet de décret préparé par le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie est actuellement en concertation interministérielle pour être transmis par la suite au Conseil d’État.

L'analyse des spécialistes

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