Restauration collective : les circuits courts encouragés

Achats

Après le Sénat fin mai, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche le 6 juillet 2010 en le modifiant.

Le 1er article du texte prévoit un programme national pour l’alimentation avec des actions à mettre en œuvre. Parmi ces actions figurent « le développement des circuits courts et l’encouragement de la proximité géographique entre producteurs et transformateurs », ainsi que « l’approvisionnement en produits agricoles locaux dans la restauration collective publique comme privée ».

L’État s’est lui engagé à recourir, « pour l’approvisionnement de ses services de restauration collective, à des produits faisant l’objet de circuits courts de distribution, impliquant un exploitant agricole ou une organisation regroupant des exploitants agricoles ».

Cette disposition apparaît comme un prélude à la future réforme du Code des marchés publics (CMP), souhaitée par le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire au cours des débats, et qu’il espère voir intervenir avant la fin de l’année 2010. L’objectif sera d’introduire une mesure permettant de retenir « la proximité du producteur comme critère d’allocation des marchés publics ».

Bénédicte Rallu

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