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Service des achats de l’État : la centralisation effective

Achats

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Le 19 mars était publié le décret n°2009-300 portant création du service des achats de l’État.

Il met en place une véritable fonction achats au sein de l’administration centrale pour les besoins communs les plus courants : fournitures, mobiliers et matériels de bureau ; matériels informatiques ; matériels et services de télécommunication ; services de transports de biens et de personnes ; etc.

Rattaché au ministère du Budget, ce service achète mais aussi définit la politique des achats courants pour l’ensemble de l’État. Il a également en charge les achats des ministères de l’Économie et du Budget.

La nouvelle entité s’assure enfin que les achats de l’État sont effectués dans les conditions économiquement les plus avantageuses, respectent les objectifs de développement durable et de développement social et sont réalisés dans des conditions favorisant le plus large accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.

Référence : Décret n° 2009-300 du 17 mars 2009.