BRÈVES JURIDIQUES / ACHATS

Un guide relatif à l’achat public de produits et de prestations d’entretien d’espaces verts publié

Achats

Publiée le 13/03/17 par

L’Observatoire économique de l’achat public met à disposition des acheteurs un guide d’aide à la rédaction des marchés ayant pour objet l’entretien des espaces verts.

Le document met l’accent sur les considérations d’ordre environnemental qui peuvent être prescrites soit au titre des spécifications techniques, soit en tant que critères d’attribution, soit en condition d’exécution des marchés. Le périmètre du guide porte sur tous les achats publics réalisés dans le cadre de l’entretien des espaces verts, et ce quel que soit le type d’achat (fourniture ou prestation), à l’exclusion de la conception-création.

 

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