Bercy lance une nouvelle consultation sur la transposition de la directive « concessions »

Acheteur public

La Direction des affaires juridiques invite les acheteurs à formuler leurs observations sur les projets d’ordonnance et de décret visant à transposer la directive n° 2014/23 portant attribution des contrats de concession.

Pour ce faire, la DAJ invite à remplir un tableau préétabli pour mieux identifier par texte et par article les remarques éventuelles.

La concertation est ouverte jusqu’au au 30 septembre 2015.

Pour en savoir plus : Projet de texte réglementaire – Ordonnance relative aux contrats de concession

L'analyse des spécialistes

  • Loi « engagement et proximité », le renforcement des pouvoirs de police du maire Élus

    Loi « engagement et proximité », le renforcement des pouvoirs de police du maire

    27/02/20
    La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique consacre un titre III intitulé « renforcer les pouvoirs de police du maire ». Néanmoins, cet accroissement des pouvoirs ne s’accompagne pas de nouveaux moyens pour les rendre effectifs, notamment dans les communes de petites tailles.
  • Loi « économie circulaire » : renforcement du pouvoir des maires et des présidents d’intercommunalité dans la lutte contre les dépôts sauvages Développement durable

    Loi « économie circulaire » : renforcement du pouvoir des maires et des présidents d’intercommunalité dans la lutte contre les dépôts sauvages

    24/02/20
    La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire consacre un titre cinq intitulé « lutte contre les dépôts sauvages ». Ledit titre renforce le pouvoir des maires et des présidents d'intercommunalité, ainsi que les sanctions pour améliorer la lutte contre les déchets abandonnés.
  • Loi « Engagement et proximité », une simplification du fonctionnement du conseil municipal dans les communes rurales Élus

    Loi « Engagement et proximité », une simplification du fonctionnement du conseil municipal dans les communes rurales

    11/02/20
    La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique consacre un titre II intitulé « simplifier le fonctionnement du conseil municipal ». Ces mesures auront un impact essentiellement dans les communes de petites tailles.
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