Menu actualité

Thématiques

Actualité

Le formulaire « Information du candidat retenu » mis à jour

Acheteur public

Publiée le par

Le formulaire NOTI 1, qui énumère les pièces et attestations à fournir par le candidat retenu, a été actualisé pour introduire les nouvelles obligations tenant à la production de l’attestation assurance décennale.

Les rubriques F1 et G1 prennent en compte les nouvelles dispositions de l’article L.241-1 du code des assurances qui impose au candidat retenu de produire une attestation d’assurance décennale couvrant sa responsabilité.

Pour en savoir plus :

Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :

Weka formation

Responsabilités des constructeurs et assurance construction


Objectifs :

Appréhendez les responsabilités des différents intervenants à l’acte de construire

  • Appréhender le cadre de l’assurance construction
  • Souscrire une assurance dommage ouvrage
  • Gérer et régler un sinistre en assurance construction
  • Réduire sa sinistralité