Le juge confirme la résiliation aux tors du titulaire au regard des retards très importants qui ont eu pour conséquence un report d’une année du programme des travaux.
Le juge précise le champ d’application de la loi MOP
Acheteur publicLa réalisation d’une étude et d’un programme pluriannuel de travaux et d’entretien de rivières n’est pas une mission soumise aux dispositions de la loi du 12 juillet 2005.
- 06/05/14 Non titulaire et CDI: renouvellement et licenciement
- 06/05/14 Mobilité entre les fonctions publiques
- 06/05/14 La commande publique doit être exemplaire en matière d’achat de véhicules propres
- 06/05/14 Le juge précise le champ d’application de la loi MOP
- 06/05/14 Le maître d’ouvrage doit contrôler les sommes dues au sous-traitant
- 06/05/14 Paris: moins de collaborateurs de cabinet et de directeurs à l’Hôtel de Ville
- 05/05/14 La fonction publique territoriale n’inverse pas la courbe de ses effectifs
- 05/05/14 Pourquoi le ministère de la Défense contracte-t-il sans mise en concurrence avec Microsoft ?
L'analyse des spécialistes
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Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.