L’OEAP publie trois nouveaux documents d’aide à la rédaction des marchés

Acheteur public

L’Observatoire économique de l’achat public a mis en ligne deux spécifications techniques applicables au domaine de l’habillement et un guide relatif à l’achat de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

L’OEAP annonce également la publication prochaine du fascicule n° 65 du CCTG applicable aux marchés de génie civil, exécution des ouvrages de génie civil en béton. Ce document donnera lieu à la publication d’un arrêté dans le cadre de la réforme du CCTG-TGC.

Pour en savoir plus : Consulter le site de l’OEAP

L'analyse des spécialistes

  • Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ? Fonction publique

    Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?

    16/09/21
    Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018.
  • Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ? Fonction publique hospitalière

    Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?

    10/09/21
    Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
  • Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021? Fonction publique

    Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?

    31/08/21
    Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.
  • Tous les articles juridiques