Marché public simplifié : une plaquette pour encourager à y recourir

Acheteur public

Le Service des achats de l’État diffuse une plaquette pour encourager les acheteurs de l’État, dans le cadre de la simplification de la vie des entreprises, à adhérer au dispositif Marché public simplifié.

Le marché public simplifié doit faciliter les modalités de réponse aux marchés en permettant aux entreprises de répondre à une consultation avec leur seul numéro Siret dès lors que l’acheteur a identifié ce marché comme éligible au dispositif.

Pour en savoir plus : « Marché public simplifié (MPS), mode d’emploi pour les acheteurs publics », plaquette diffusée par le Service des achats de l’État

L'analyse des spécialistes

  • Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ? Fonction publique hospitalière

    Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?

    27/07/21
    Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage.
  • Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ? Fonction publique hospitalière

    Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?

    21/07/21
    Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics.
  • Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ? Statut

    Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?

    13/07/21
    Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
  • Tous les articles juridiques