BRÈVES JURIDIQUES / ACHETEUR PUBLIC

Une nouvelle fiche technique relative à la présentation des candidatures

Acheteur public

Publiée le 27/01/17 par

La direction des affaires juridiques de Bercy a publié une fiche conseil aux acheteurs qui présente les documents exigibles des opérateurs économiques à l’appui des candidatures.

La fiche détaille également les dispositifs permettant de réduire la charge administrative des entreprises. Il s’agit notamment des possibilités offertes par le recours au marché public simplifié ou au mécanisme du « Dites le nous une fois ».

Texte de référence : Fiche conseil aux acheteurs « Présentation des candidatures » du 17 janvier 2017

 

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