Un arrêté du 31 octobre (JO du 6 novembre 2013) a complété la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs ». Initialement prévue dans 30 communes, l’aide financière favorisant l’embauche d’un jeune issu d’une zone sensible concerne dorénavant 163 communes.

Rappel : en application d’un décret du 26 juin (JO du 28 juin 2013), depuis le 29 juin 2013, un employeur qui embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) et à temps complet un salarié de moins de 30 ans, résidant dans une zone urbaine sensible (ZUS), peut bénéficier du dispositif baptisé « emplois francs ». Celui-ci prévoit une aide financière d’un montant de 5 000 euros.

Pour être éligible, l’embauche doit concerner un jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

• Être âgé de moins de 30 ans à la date de l’embauche ;
• Avoir été en recherche d’emploi pendant au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois ;
• Résider, depuis au moins 6 mois consécutifs, dans l’une des communes concernées.

Pour se voir octroyer l’aide, l’employeur doit respecter certaines conditions, notamment ne pas bénéficier, pour l’emploi du même salarié, d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi (ARE), à l’exception des aides liées aux contrats de professionnalisation.

L’aide fait l’objet de deux versements de 2 500 euros chacun. Pour le premier versement, la déclaration d’actualisation doit être envoyée par l’employeur à Pôle emploi, accompagnée du dernier bulletin de salaire, dans le mois suivant la fin de la période d’essai ou, si la notification d’attribution de l’aide intervient après la période d’essai, dans le mois qui suit cette notification. Pour le second versement de l’aide, une déclaration d’actualisation doit être envoyée par l’employeur à Pôle emploi, accompagnée du dernier bulletin de salaire, dans le mois qui suit la fin du 10^e mois d’exécution du contrat de travail. Le bénéfice de l’aide est subordonné au maintien du jeune dans les effectifs de l’entreprise dans les 2 ans suivant le début du contrat de travail.

Sont concernées par l’expérimentation d’emplois, les communes suivantes :

– Amiens, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Fort-de-France, Le Lamentin, Grenoble, Echirolles, Fontaine, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Lille, Croix, Haubourdin, Hem, Loos, Mons-en-Barœul, Roubaix, Seclin, Tourcoing, Wattrelos, Marseille, La Ciotat, Perpignan, Saint-Quentin, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Villiers-le-Bel, Toulouse, Cugnaux.
– Aulnay-sous-Bois.
– Belfort, Montbéliard, Héricourt, Audincourt, Bavans, Bethoncourt, Etupes, Grand-Charmont, Valentigney, Offemont.
– Bordeaux, Bègles, Cenon, Floirac, Lormont, Mérignac, Pessac, Talence, Villenave-d’Ornon.
– Boulogne-sur-Mer, Le Portel.
– Calais.
– Cherbourg-Octeville.
– Clermont-Ferrand, Aulnat, Cournon-d’Auvergne, Gerzat.
– Corbeil-Essonnes.
– Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise.
– Créteil, Alfortville, Limeil-Brévannes.
– Dijon, Chenôve, Longvic, Quetigny, Talant.
– Dreux, Sainte-Gemme-Moronval, Vernouillet.
– Évry, Courcouronnes, Ris-Orangis.
– La Rochelle, Aytré.
– Le Mans, Allonnes, Coulaines.
– Lens, Liévin, Avion, Bully-les-Mines, Harnes, Mazingarbe, Sallaumines.
– Lyon, Bron, Décines-Charpieu, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Meyzieu, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne.
– Melun, Le Mée-sur-Seine, Dammarie-les-Lys.
– Montpellier.
– Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Maxéville, Saint-Max, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy.
– Nanterre.
– Nantes, Rezé, Saint-Herblain.
– Pointe-à-Pitre, Les Abymes.
– Rennes.
– Rouen, Canteleu, Elbeuf, Le Petit-Quevilly, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen.
– Saint-Denis (93), Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Villetaneuse.
– Saint-Denis de La Réunion, Sainte-Marie.
– Sevran.
– Strasbourg, Bischheim, Hoenheim, Lingolsheim, Schiltigheim.
– Toulon, La Seyne-sur-Mer.
– Trappes, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, La Verrière.
– Troyes, Pont-Sainte-Marie, Les Noës-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, Saint-André-les-Vergers.
– Valenciennes, Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-l’Escaut, Condé-sur-l’Escaut, Marly, Aulnoy-lez-Valenciennes, Quiévrechain, Vieux-Condé.

Le dispositif « emplois francs » est expérimenté pendant 3 ans, jusqu’au 29 juin 2016.