L’État adopte 20 mesures phares pour le logement

Publié le 22 mars 2013 à 0h00 - par

Le plan d’investissement pour le logement, présenté le 21 mars par le président de la République, prévoit un pacte avec les HLM pour la construction de 150 000 logements sociaux et la rénovation énergétique de 120 000 logements sociaux chaque année.

L'État adopte 20 mesures phares pour le logement

À l’occasion d’un déplacement à Alfortville (Val-de-Marne), le président de la République a présenté, le 21 mars, un plan d’investissement pour le logement visant « à répondre aux besoins des Français, à soutenir le secteur, tout en encourageant la rénovation énergétique des bâtiments ».

Ce plan propose une série de 20 mesures, dont cinq mesures principales. Au programme :
 

  • Raccourcir les délais de procédure pour débloquer les projets, afin de diviser par 3 les délais de procédure et par 2 les traitements des contentieux ;
  • Construire là où sont les besoins, en privilégiant la densité à l’étalement urbain ;
  • Conclure un pacte avec les HLM pour la construction de 150 000 logements sociaux et la rénovation énergétique de 120 000 logements sociaux chaque année. À cet effet, l’État s’engage à appliquer, à compter du 1er janvier 2014, un taux de TVA réduit de 5 % à la construction et à la rénovation de logements sociaux ;
  • Simplifier les normes de construction, pour instaurer la stabilité juridique nécessaire ;
  • Lancer la rénovation énergétique des logements, pour créer des emplois, protéger le budget des ménages et réduire de 38 % d’ici à 2020 la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment. Pour financer les travaux de rénovation énergétique, une prime exceptionnelle de 1 350 euros sera attribuée, pendant 2 ans, aux ménages modestes et en direction des classes moyennes (revenus annuels maximum, par exemple, pour un couple : 35 000 euros).

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