L’expérimentation des emplois francs est entrée en vigueur

Publié le 2 juillet 2013 à 0h00 - par

Le décret lançant l’expérimentation des emplois francs afin de soutenir l’emploi des jeunes dans les zones urbaines sensibles (ZUS) est entré en vigueur samedi 29 juin 2013 après sa publication au Journal officiel.

L'expérimentation des emplois francs est entrée en vigueur

Le texte prévoit l’expérimentation pour une durée de trois ans de ce dispositif consistant en une aide financière versée aux entreprises embauchant en CDI et à temps complet un jeune en recherche d’emploi habitant en ZUS.

Le jeune embauché doit être âgé de moins de trente ans, résider depuis au moins six mois en ZUS et faire état d’une durée de douze mois minimum de recherche d’emploi sur les dix-huit derniers mois. Il n’y a pas de condition de diplôme.

L’expérimentation de 2 000 emplois francs en 2013 sur dix sites, dont Clichy-Montfermeil, Amiens, Grenoble et Marseille, avait été annoncée en février, parmi d’autres mesures pour les banlieues, lors d’un comité interministériel des villes (CIV).

Le décret précise que l’aide sera versée par Pôle emploi en deux fois, le premier après la période d’essai et le second après dix mois de contrat de travail. Un comité d’évaluation, rattaché à l’Observatoire des zones urbaines sensibles doit évaluer l’expérimentation.

 

Texte de référence : Décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l’expérimentation d’emplois francs


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