La réforme du congé parental devant le Parlement

Publié le 18 septembre 2013 à 0h00 - par

Le gouvernement veut inciter un quart des pères à prendre une partie du congé parental à l’horizon 2017.

La réforme du congé parental constitue l’une des mesures phares du projet de loi pour l’égalité femmes-hommes, actuellement examiné au Parlement. Objectif affiché par le gouvernement : inciter 25 % des pères à prendre une partie du congé parental d’ici 2017.

« L’égalité aujourd’hui c’est donner aux pères la liberté d’être pères pour donner aux mères la liberté d’être autre chose que des mères », a déclaré la ministre des Droits des femmes, Najat-Vallaud Belkacem, le 16 septembre devant les sénateurs, lors de l’ouverture des débats sur ce texte.

C’est donc le Sénat qui a débuté, mi-septembre, l’examen du projet de loi pour l’égalité femmes-hommes. Il s’agit d’un texte « d’une conception nouvelle, qui affirme que l’égalité est un tout, un ensemble cohérent de causes et de conséquences qui part de l’éducation et de la responsabilité parentale pour aller jusqu’aux violences, en passant par l’égalité professionnelle, et l’égale implication des femmes et des hommes dans la sphère domestique », explique le ministère. La réforme du congé parental s’inscrit dans ce vaste cadre.

Ce projet de loi transversal engage, notamment, la réforme du complément de libre choix d’activité (CLCA). Cette réforme, qui a donné lieu à une large concertation depuis la première grande conférence sociale, poursuit un double objectif. À savoir :

  • Favoriser le retour des femmes vers l’emploi ;
  • Rééquilibrer la répartition des responsabilités parentales au sein du couple « pour qu’elle ne joue plus systématiquement en défaveur des femmes ».

La réforme soumis aux parlementaires prévoit d’identifier une période de partage de six mois réservée à chaque parent. Explication :

  • Pour les parents d’un premier enfant, la durée actuelle de 6 mois est complétée d’une période supplémentaire de 6 mois accordée au second parent ;
  • Pour les parents de deux enfants et plus, la durée actuelle de 3 ans est maintenue, mais, en son sein, 6 mois reviennent au second parent.

Fort de cet encouragement, le gouvernement se fixe comme objectif « d’augmenter le recours des pères au congé parental de 18 000 aujourd’hui à 100 000 en 2017 ».

Un récent sondage réalisé par l’IFOP pour le ministère des Droits des femmes montre « l’adhésion massive des Français au principe d’une meilleure répartition du congé parental entre la mère et le père », se réjouit le ministère. De fait, 89 % des Français se disent favorables à une telle réforme. Plus encore, 58 % des personnes interrogées jugent que l’entreprise n’aide pas suffisamment les hommes à s’impliquer dans leur vie de père.

Pour le gouvernement, cette réforme est indissociable de « l’effort massif » pour renforcer l’offre d’accueil de la petite enfance, annoncé par le Premier ministre le 3 juin 2013 : 275 000 solutions dont 100 000 en crèches.

La réforme du congé parental sera applicable pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2014.

Pour en savoir plus sur la réforme du congé parental : http://femmes.gouv.fr/


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