Mis en œuvre chaque année depuis l’épisode caniculaire exceptionnel de l’été 2003, le Plan national canicule (PNC) a pour « objectifs d’anticiper l’arrivée d’une canicule, de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celle-ci et d’adapter au mieux les mesures de prévention et de gestion au niveau territorial en portant une attention particulière aux populations à risque », rappelle une instruction interministérielle du 10 avril.
Ce texte émanant du gouvernement détaille ces objectifs et présente les différents niveaux du PNC 013. Ce nouveau plan insiste sur quatre points.
Les niveaux du PNC 2013
Le Plan canicule comprend désormais quatre niveaux, coordonnés avec les niveaux de vigilance météorologique. À savoir :
– Le « niveau 1 – veille saisonnière » est activé chaque année, du 1er juin au 31 août ;
– Le « niveau 2 – avertissement chaleur » répond au passage en jaune de la carte de vigilance météorologique. Si la situation le justifie, il permet la mise en œuvre de mesures graduées et la préparation à une montée en charge des mesures de gestion par les Agences régionales de santé (ARS) ;
– Le « niveau 3 – alerte canicule » répond au passage en orange sur la carte de vigilance météorologique. Il est déclenché par les préfets de département ;
– Le « niveau 4 – mobilisation maximale » répond au passage en rouge sur la carte de vigilance météorologique. Il est déclenché au niveau national par le Premier ministre, sur avis du ministre chargé de la Santé et du ministre chargé de l’Intérieur, en cas de canicule intense et étendue sur une large partie du territoire, associée à des phénomènes dépassant le champ sanitaire.
Le rôle du préfet de département
L’instruction décrit le rôle et les actions du préfet de département. Celui-ci est chargé d’élaborer le Plan de gestion de canicule départemental (PGCD) et d’activer, en tant que de besoin, les mesures adaptées aux niveaux « alerte canicule » et « mobilisation maximale » et de s’appuyer, pour ces deux niveaux, sur le dispositif départemental d’Organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC).
Le rôle des ARS
Le texte détaille également le rôle et les actions des ARS. Au regard de leurs attributions propres en matière de prévention, de soins et de prise en charge médico-sociale, les Agences doivent apporter leur appui aux préfets dans la mise en œuvre du dispositif « canicule ».
Pendant la période estivale, elles devront s’assurer, d’une part, de l’organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire dans les départements et, d’autre part, d’une programmation anticipée et coordonnée, au niveau régional et au sein de chaque territoire de santé, des capacités d’hospitalisation et de leur adaptation en fonction des fluctuations saisonnières.
Le rôle des autres acteurs
L’instruction rappelle, enfin, le rôle et les actions des autres acteurs du dispositif « canicule ». À savoir : les maires, les associations, les Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), les conseils généraux…
Comme l’an dernier, l’instruction canicule 2013 encadre, simultanément, les deux enquêtes suivantes :
– La Direction générale de la santé (DGS), en lien avec la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), adresse aux ARS une enquête relative aux prévisions de fermeture de lits dans les établissements de santé ;
– En parallèle, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) s’assure, par voie d’enquête, de la mise en place des différents équipements et plans bleus obligatoires dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) et dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), et recommandés dans le secteur des établissements pour personnes en situation de handicap.
Pour l’ensemble de ces établissements, les ARS doivent prendre contact avec les préfectures et les conseils généraux, afin de recueillir les données à recenser.
Pour les deux enquêtes, la remontée des données est demandée pour le 14 juin 2013.
Le PNC 2013 est accessible sur le site internet du ministère chargé de la Santé et sur le portail des ARS : www.sante.gouv.fr ou www.ars.sante.fr.
