Aides sociales : les départements appellent à « un vrai dialogue »

Administration

Les présidents de conseils départementaux ont appelé à « un vrai dialogue » sur les moyens financiers pour compenser le coût des aides sociales, après les nouvelles propositions selon eux insuffisantes du gouvernement, dans une motion adoptée lors de leur congrès vendredi 9 novembre à Rennes.

« Les propositions du gouvernement destinées à compenser le coût pour les départements des aides sociales et l’accueil des mineurs étrangers ne sont pas à la hauteur », écrivent les élus toutes tendances confondues, réunis au sein de l’Assemblée des départements de France (ADF).

Après plusieurs semaines de discussions, le gouvernement a fait mercredi 7 novembre des propositions pour compenser le coût pour les départements des allocations individuelles de solidarité (AIS), dont le RSA, et de l’accueil des mineurs non accompagnés (MNA, les migrants mineurs).

Sur les AIS, « il s’agit d’un fonds d’urgence nécessaire pour les départements les plus en difficultés, mais cela laisse ouvert le problème du reste à charge », écrivent les élus départementaux. Sur les mineurs étrangers, « le dispositif reste à améliorer car là aussi le reste à charge reste trop important ».

Les départements « appellent donc au retour à un vrai dialogue et à une véritable décentralisation avec des actes forts et concrets ».

Après plusieurs mois de crises à répétition, l’exécutif a souhaité renouer mi-octobre le lien avec les collectivités, avec notamment la création d’un ministère de la Cohésion des territoires confié à Jacqueline Gourault.

« Le chemin semble s’ouvrir mais la route reste longue ! », concluent les élus.

Le gouvernement a notamment proposé mercredi « un nouveau soutien financier direct de 250 millions d’euros dès 2019, avec une montée en charge jusqu’à 323 millions d’euros en 2021 » pour soutenir les politiques sociales des départements, dont 20 à 25 sont en grande difficulté.

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