Collectivités locales : un rapport remis à Manuel Valls suggère plusieurs réformes

Administration

Un vice-Premier ministre chargé des territoires, une loi de finances spécifique au Parlement, un nouveau « Conseil des collectivités », plus de redistribution entre collectivités riches et collectivités pauvres, réforme des élections sénatoriales : l’ex-président de conseil général Claudy Lebreton a remis jeudi 2 juin plusieurs propositions à Manuel Valls pour réformer les rapports entre l’État et les institutions locales en France.

Critiques sur la situation actuelle

Le rapport de l’ancien élu PS des Côtes d’Armor n’est pas tendre avec la stratégie menée ces dernières années : le Commissariat général à l’Égalité des territoires (CGET) qui regroupe depuis 2014 plusieurs administrations chargées de l’aménagement du territoire « a déçu », la réforme territoriale a généré « une zone de turbulences » qui pourrait durer « une décennie » et il y a « des doutes sur un retour rapide sur investissement de la fusion des régions », juge-t-il notamment.

Un vice-premier ministre aux territoires

S’il se réjouit du retour d’un ministère plein de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales lors du dernier remaniement – en la personne du patron du PRG Jean-Michel Baylet -, le rapport suggère d’aller plus loin en créant un vice-Premier ministre en charge de ce pôle territorial. « Le vice-Premier ministre se verrait déléguer les pouvoirs d’arbitrage et de coordination du Premier ministre » sur les dossiers dont d’autres ministres seraient chargés (logement, urbanisme, développement rural, relations avec les collectivités et les assemblées parlementaires, relation avec le Parlement, éducation, emploi, transports, énergie…).

Un « conseil des collectivités »

Cette assemblée, qui réunirait des élus locaux et régionaux, n’aurait qu’un pouvoir consultatif, mais se prononcerait « sur l’ensemble de projets de textes susceptibles d’avoir des répercussions pour les collectivités ». Le Sénat est en principe le représentant des territoires mais M. Lebreton estime que la fin du cumul des mandats va distendre le lien entre  les sénateurs et leurs terres d’élection.

Nouvelles élections au Sénat

Le rapport propose au passage de revoir les modalités d’élections au Sénat, actuellement via un système de grands électeurs. Plus qu’une assemblée élue à la proportionnelle, il propose de lier le renouvellement par tiers du Sénat aux trois élections locales : municipales, départementales et régionales. « La désignation finale s’effectuant au vu des résultats électoraux et de l’examen individuel des possibilités ou non de cumul », suggère M. Lebreton.

Une loi de finances spécifique

Actuellement, les versements de l’État aux collectivités locales (régions, départements, communes…), qui avoisinent au total 240 milliards d’euros par an, sont intégrés au projet de loi de finances. Le rapport suggère une loi spécifique, comme pour la Sécurité sociale (le PLFSS). « C’est un gage de démocratie, de transparence et de bonne gestion publique auquel il faut consentir sans plus tarder », écrit-il.

Plus de redistribution entre riches et pauvres

La « péréquation ». Sous ce nom barbare se cache un concept simple mais explosif : les collectivités les plus riches reversent des fonds aux zones plus modestes. « La péréquation peut être évaluée aujourd’hui entre 10 et 11 milliards d’euros, soit 4,5 % du total des budgets locaux, alors qu’elle devrait atteindre 20 % pour être significative », juge le rapport.

 

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