Congrès de Villes de France : le gouvernement promet un « nouvel acte de décentralisation »

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Le congrès de Villes de France, qui réunit les maires des villes de taille moyenne, s’ouvre jeudi 13 juin 2019 à Albi (Tarn), avec Édouard Philippe, attendu vendredi en clôture des travaux, qui a annoncé un « nouvel acte de décentralisation ».

Très courtisés par l’exécutif, les maires sont revenus au centre du jeu politique avec le « grand débat » qui a montré l’aspiration des Français à plus de proximité.

« Les maires veulent d’abord un cadre clair d’exercice de leur mandat et plus de libertés locales pour mieux mener leurs projets », a insisté M. Philippe jeudi lors de sa déclaration de politique générale devant le Sénat, en estimant que « sans les élus locaux, la démocratie deviendrait une coquille vide ».

Présidée par Caroline Cayeux, maire ex-LR de Beauvais, Villes de France regroupe les élus des villes de 10 000 à 100 000 habitants, sur lesquels l’exécutif compte s’appuyer pour l’acte II du quinquennat.

Les maires attendent des clarifications sur la compensation pour les communes de la suppression engagée par le gouvernement de la taxe d’habitation, leur principale ressource fiscale. Les finances locales et la transformation de la fonction publique territoriale seront plus largement au cœur des débats.

Le « cadre financier » pour les collectivités sera précisé avant les prochaines municipales, a promis en retour jeudi Édouard Philippe.

Villes de France presse également pour une accélération du plan « Action cœur de Ville » pour la revitalisation des centres urbains, qui concerne aujourd’hui 222 villes essentiellement de taille moyenne.

Le gouvernement doit pour sa part présenter en juillet un projet de loi pour « favoriser l’engagement des maires » confrontés à des difficultés croissantes dans l’exercice de leur mandat.

Le texte doit notamment permettre leur meilleure représentation au sein des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des groupements de communes où ils se sentent dépossédés de leurs pouvoirs.

Accompagner les maires

Parmi les mesures évoquées par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, la création de « conférences des maires » devrait instaurer un espace où les maires puissent siéger au sein de l’intercommunalité. D’autres mesures devraient porter sur l’« accompagnement social » des élus, en terme de crédit d’heures, de formation, d’autorisation d’absence, de couverture sociale ou de reconversion.

Favorable à « un nouvel acte de décentralisation », Édouard Philippe a décliné jeudi devant le Sénat le « chapitre territorial » de la suite du quinquennat.

Il a notamment annoncé un projet de loi « décentralisation et différenciation » présenté à la fin du premier semestre 2020 » afin de valider de nouveaux transferts de compétences « dans les domaines du logement, des transports et de la transition écologique ».

Ce projet de loi sera préparé par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault et sera « nourri » par des consultations locales menées à partir de septembre dans chaque région. Mme Gourault recevra aussi « d’ici juillet » les différentes associations d’élus, « en associant les parlementaires ».

Il s’agira de clarifier le fameux « millefeuille territorial » et ajuster la loi NOTRe de 2015 sur l’organisation du territoire.

Le « grand débat national » a réaffirmé le rôle du maire comme « interlocuteur privilégié de nos concitoyens », souligne Villes de France qui entend souligner le rôle des villes moyennes.

Les élus mettent en valeur leur attractivité et attendent des réponses du gouvernement sur la présence des services publics, au premier rang desquels des établissements de Santé. Avec leur tissu industriel, leurs pôles universitaires, les villes de taille moyenne peuvent, selon l’association, contribuer à résoudre la crise territoriale qui s’exprime.

Outre le Premier ministre, quatre ministres et secrétaires d’État sont attendus à Albi : Jacqueline Gourault, Sébastien Lecornu (Collectivités territoriales), Olivier Dussopt (Comptes publics) et Gabriel Attal (Jeunesse).

Au lendemain des européennes et de la débâcle des Républicains (LR), le gouvernement a lancé une offensive auprès des maires de droite et du centre pour les inciter à œuvrer avec La République en Marche.

Il retrouvera les élus à l’automne, lors des congrès annuels des grandes associations de présidents de régions, de départements et de maires, avec lesquelles l’exécutif à souvent entretenu des relations tendues.

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