Décentralisation : le gouvernement lance la concertation

Administration

Le gouvernement a lancé lundi 6 janvier 2020 la concertation nationale pour l’élaboration du projet de loi sur le « nouvel acte de décentralisation », qui doit être présenté mi-2020 devant le Parlement.

Annoncé fin avril par Emmanuel Macron, le texte doit répondre au besoin de proximité de l’action publique exprimé par les Français lors du « Grand débat » pour sortir de la crise des « gilets jaunes ».

Une première réunion de concertation organisée par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, s’est tenue lundi à Arras (Pas-de-Calais) en présence notamment d’élus locaux et nationaux.

D’autres réunions doivent avoir lieu dans les 13 régions métropolitaines pour préparer la rédaction du projet de loi, en vue de son adoption par le Parlement avant les élections départementales et régionales de 2021.

Les préfets ont également été chargés de recueillir les propositions sur le terrain.

Le projet de loi baptisé « 3D » – pour « Décentralisation, différenciation et déconcentration » – vise à transformer les relations entre l’État et les collectivités « sans constituer pour autant un nouveau big bang territorial ».

Il s’agit notamment de clarifier l’exercice des compétences, en supprimant les doublons persistants entre l’État et les collectivités, ainsi que les responsabilités fiscales.

Le logement, les transports et la transition écologique, doivent être au cœur des concertations. Dans ces trois domaines, « les précédentes étapes de décentralisation ont d’ores et déjà transféré de nombreuses, et parfois même l’essentiel des responsabilités aux collectivités territoriales », a souligné Mme Gourault à Arras.

« C’est la raison pour laquelle les transferts de compétences ne sauraient résumer le futur des relations entre l’État et les collectivités territoriales », a-t-elle prévenu.

La « différenciation » doit permettre une application différente des lois en fonction des territoires. « L’époque n’est plus à l’uniformité de l’application des politiques publiques sur le territoire, mais au soutien des initiatives, des expériences, des innovations », a fait valoir la ministre.

La « déconcentration » vise enfin à renforcer la présence de l’État sur le terrain, avec notamment le déploiement vers les départements de milliers d’agents publics actuellement basés à Paris.

Les grandes associations d’élus locaux – AMF (maires), ADF (départements) et Régions de France – plaident pour leur part pour « une vraie étape de décentralisation ». Elles ont annoncé fin novembre vouloir écrire avec les sénateurs « la trame » de ce nouvel acte, avant l’arrivée du texte gouvernemental devant le Parlement.

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