Décentralisation: les maires craignent la « suppression » des communes

Administration

L’Association des Maires de France (AMF) a dénoncé mardi 23 juillet « l’accumulation de mesures visant à la suppression programmée des communes », à l’occasion du vote à l’Assemblée sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Cet article fait partie du dossier :

Urbanisme LOI ALUR : L'URBANISME FAIT PEAU NEUVE Voir le dossier

« L’AMF dénonce l’accumulation de mesures visant à la suppression programmée des communes par leur dilution dans de nouvelles collectivités intercommunales », affirme-t-elle dans un communiqué.

L’AMF souligne en premier lieu que la création des métropoles « ne peut se faire qu’en toute clarté institutionnelle et avec le consentement des communes qui les composent, car la métropole implique des responsabilités importantes et des transferts de compétences définitifs ».

« L’institution d’une dotation globale de fonctionnement (DGF) territoriale ou le transfert des impôts ménages exige que toutes les communes aient donné leur accord avant de devenir totalement dépendantes de la fiscalité métropolitaine et rompre tout lien financier direct avec l’Etat », insiste-t-elle.

« Le principe de l’élection au suffrage universel direct d’au moins la moitié des élus métropolitains à compter de 2020 – présenté en séance par le gouvernement sans aucune concertation préalable – crée de fait une nouvelle collectivité territoriale et marginalise les maires des futures assemblées métropolitaines », s’inquiète l’association.

L’AMF rappelle par ailleurs « sa ferme opposition à l’attribution automatique par la loi de la compétence PLU aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes, inscrite dans le projet de loi Alur » (projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové).

En conclusion, l’AMF « met en garde contre la vision dogmatique qui considère comme un progrès d’éloigner les citoyens de leur collectivité de proximité ».
 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2013

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum