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Institutions et administration territoriale / Administration

Des « états généraux » des élus locaux fin février au Sénat (Bel, PS)

Publié le 18 novembre 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka

Les « états généraux de la démocratie locale » qu’entend lancer le président du Sénat, Jean-Pierre Bel (PS), se tiendront fin février, après la session parlementaire, a-t-il annoncé dans une interview à l’hebdomadaire La Gazette des communes publiée vendredi.

Des « états généraux » des élus locaux fin février au Sénat (Bel, PS)

« Au terme de la session parlementaire, prévus aux alentours des 23 et 24 février, les états généraux se tiendront au Sénat », a-t-il déclaré. « Les 550 000 élus locaux recevront, dans les toutes prochaines semaines, un questionnaire ouvert conçu par un comité de pilotage composé de représentants de tous les groupes du Sénat », a indiqué M. Bel. Ce comité est présidé par le sénateur Yves Krattinger (PS), président du conseil général de la Haute-Saône.

Des réunions se tiendront ensuite en début d’année dans toute la France et « six à sept forums interrégionaux recueilleront les principales doléances des acteurs locaux et leurs attentes », a poursuivi M. Bel, soulignant que « cette initiative s’adresse à tous, au-delà des clivages politiques ».

M. Bel avait déjà annoncé que l’objectif de ces états généraux était de dresser un constat qui « pourra être utilisé par tous les candidats à la présidentielle pour préparer leurs propositions » dans le domaine des collectivités locales. Ils « traiteront de toutes les questions auxquelles il na pas été apporté de réponse ces derniers mois », a indiqué M. Bel à La Gazette : les compétences, les finances, la gouvernance territoriale, les relations avec l’État. « Autant de pistes pour les candidats à l’élection présidentielle », a-t-il jugé, reconnaissant que « nous ne pourrons pas être d’accord sur tout », mais que « des points de convergence vont émerger ».

Le président du Sénat s’est prononcé par ailleurs en faveur de nouvelles règles sur le cumul des mandats et d’un mode de scrutin des sénateurs « qui, trente ans après la première loi de décentralisation du 2 mars 1982, prenne enfin en compte l’émergence des départements et des régions ». « Ce volet doit, si la gauche l’emporte, être traité dans les six à huit mois suivant l’élection présidentielle », a-t-il estimé.

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