Deuxième set mardi pour le texte sur l’organisation territoriale au Sénat

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Le Sénat entame ce mardi la deuxième lecture du projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités territoriales – régions, départements et bloc communal -, avec notamment comme point de divergence important le niveau démographique des intercommunalités.

L’Assemblée avait achevé en mars la première lecture de ce texte, qui encourage la montée en puissance des régions et des intercommunalités, mais sans que cela se fasse au détriment des départements comme envisagé initialement. Une vision partagée au Sénat, où le département est défendu sur tous les bancs à l’exception des écologistes.

D’ailleurs gauche, droite et gouvernement partagent la même vision de la répartition des compétences : aux régions l’économie et les grandes orientations stratégiques, au département la solidarité, au bloc communal les services de proximité.

« Mais une fois les grands principes établis, et ils sont très souvent consensuels, des questions se posent et chacun peut avoir sa vision de son application », souligne le secrétaire d’État aux Collectivités André Vallini.

Ainsi les sénateurs veulent confier à la région la responsabilité de piloter la politique de l’emploi. Une position qu’ils avaient défendue en première lecture, et que partage la puissante Association des régions de France (ARF). Les régions ayant déjà la compétence sur l’apprentissage et les aides aux entreprises, il serait logique qu’elles soient en pointe sur la lutte contre le chômage.

Le gouvernement, pour qui la politique de l’emploi doit rester au niveau national, va proposer, par un dispositif juridique souple, de permettre à l’État de déléguer à la région qui le souhaite la coordination des acteurs du service public de l’emploi, sans préjudice des prérogatives de Pôle Emploi, qui assurerait cette compétence au nom et pour le compte de l’État.

Casus Belli

Autre sujet de conflit, la taille des intercommunalités. L’Assemblée nationale a rétabli en première lecture le seuil de population pour les intercommunalités à 20 000 habitants proposé par le gouvernement, avec des exceptions en particulier dans les zones de montagne. Mais le Sénat l’avait abaissé à 5 000.

La commission des Lois du Sénat a de nouveau proposé 5.000 habitants. Selon le rapporteur UMP du texte, Jean-Jacques Hyest, avec le projet gouvernemental, on passerait de 2 100 intercommunalités actuellement à 1 030. Le socialiste Michel Delebarre a proposé un compromis à 15 000 habitants. On aurait alors 1 400 intercommunalités.

En revanche, la commission des Lois a supprimé les dispositions visant à confier à la région un pouvoir général d’adaptation des normes législatives et règlementées. Et surtout, comme en première lecture, elle a rejeté la création d’un Haut Conseil des Territoires, considérant que sa mise en place serait un casus belli, alors que la fonction de représentation des territoires est attribuée, par la Constitution, au Sénat.

En ce qui concerne le Grand Paris, la commission a décidé notamment de supprimer les compétences de la métropole en matière de gaz et des réseaux de chaleur et de froid urbains, et fixé son siège à Paris.

En revanche un amendement déposé par le gouvernement risque de mettre le feu aux poudres. Il consiste à aligner la composition du conseil de la métropole du Grand Paris sur le droit commun applicable aux autres intercommunalités, avec pour objectif de réduire ses effectifs tout en assurant une représentation de chaque commune. Mais ce faisant, il empêcherait la chef de file de la droite parisienne, Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP), d’y siéger.

Une fois amendé au Sénat, le texte repartira à l’Assemblée. Il fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d’échec, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot.

La date de la deuxième lecture à l’Assemblée n’a pas encore été fixée, mais le gouvernement veut aller vite pour  que le texte soit définitivement voté avant la pause estivale, en raison des élections régionales de fin d’année.

 

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