La mission devra plancher « sans remettre en cause la région Grand Est », écartant ainsi l’hypothèse d’une renaissance de la région Alsace, fusionnée en 2015 par l’exécutif Hollande avec la Lorraine et Champagne-Ardenne.
Dans un courrier daté du 22 janvier, dont l’AFP a eu copie, le chef du gouvernement a chargé Jean-Luc Marx, préfet du Bas-Rhin et la région Grand Est, de « mener des réflexions sur cette question » en lien avec les parlementaires, les départements, la métropole de Strasbourg, les communes d’Alsace, ainsi que la région Grand Est.
« Sans remettre en cause la région Grand Est, vous évaluerez la réalité des volontés exprimées et examinerez les avantages comme les inconvénients des hypothèses offertes par le Code général des collectivités territoriales telle que l’entente interdépartementale ou la création d’un département « Alsace » par fusion des deux départements existants », ainsi que « les calendriers envisageables ».
Le rapport doit être achevé « au printemps » 2018, selon le courrier.
Lors de ses vœux à la presse vendredi 2 février à Strasbourg, M. Marx s’est engagé à « échanger abondamment, en premier lieu avec les élus ».
« Je ne vais évidemment pas passer trois mois tout seul pour pondre un rapport en m’isolant au fond de mon bureau », a-t-il souligné.
Bas-Rhin et Haut-Rhin ont tous deux été créés en 1790 avec la naissance des départements suivant la Révolution française. La séparation des deux entités a été continue, même pendant les deux annexions allemandes de 1871-1919 et 1940-1944.
Depuis la suppression en 2015 de la région Alsace, des élus alsaciens réclament la création d’une entité administrative à l’échelle de l’Alsace.
En 2013, par référendum local, l’hypothèse d’une fusion de la région et des deux départements au sein d’une collectivité unique avaient été rejetée, faute de participation suffisante et du fait de la victoire du « non » dans le Haut-Rhin.
La décision de Matignon est saluée par les élus alsaciens.
Les présidents LR des deux conseils départementaux, du Haut-Rhin, Brigitte Klinkert et du Bas-Rhin, Frédéric Bierry, se sont félicités de cette décision qui montre que « le champ des possibles est ouvert pour l’Alsace ».
« L’avenir de l’Alsace est devenu un sujet d’intérêt national pleinement appréhendé et considéré comme tel au sommet de l’État », ont-ils souligné dans un communiqué commun.
Les deux élus veulent exposer au préfet des propositions « pour une collectivité moderne et opérationnelle » afin de « permettre à l’Alsace de retrouver pleinement la maîtrise de son destin ».
Le député LR du Haut-Rhin Raphaël Schellenberger se réjouit également de cette annonce. L’élu estime que « la situation institutionnelle actuelle, née des réformes territoriales récentes, n’est pas satisfaisante ».
« Des évolutions ambitieuses sont nécessaires » et « l’Alsace doit retrouver une existence institutionnelle, s’appuyant sur des compétences dignes d’une grande collectivité territoriale d’échelle européenne », a-t-il souligné.
Du côté des anciens opposants à la réforme territoriale, la décision du Premier ministre est un « signe constructif ».
« L’incarnation institutionnelle de l’Alsace est une nécessité, elle passe par une collectivité territoriale à statut unique dont les limites et les compétences doivent aller de pair avec la reconnaissance du fait régional et la modernisation décentralisée de l’État », a réagi Stéphane Bourhis pour l’association Touche pas à l’Alsace.
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