La collectivité d’Alsace « préfigure le droit à la différenciation » des territoires

Administration

Le projet de loi relatif aux compétences de la « collectivité européenne d’Alsace », présenté mercredi 27 février 2019 en Conseil des ministres, « préfigure le droit à la différenciation » entre territoires, a souligné Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires.

Cette collectivité doit rassembler en 2021 les compétences du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ainsi que « de nouvelles compétences » concernant notamment la coopération transfrontalière, le bilinguisme, le tourisme, la mobilité ou la culture. Les deux préfectures actuelles seront maintenues à Strasbourg et à Colmar.

Répondant au désir affiché d’une forme de renaissance officielle de l’Alsace, le gouvernement et les élus alsaciens s’étaient mis d’accord fin octobre 2018 sur sa création. Après l’approbation d’une résolution par les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin fin novembre 2018, ceux-ci ont voté début février 2019 un texte demandant officiellement la création de cette « collectivité européenne d’Alsace », ce qui a lancé le processus législatif. « Le gouvernement a accompagné une volonté locale », a déclaré Mme Gourault sur LCI mercredi 27 février 2019, en soulignant que les conseils départementaux avaient adopté ce texte « à l’unanimité » dans le Haut-Rhin et « une très large majorité » dans le Bas-Rhin.

« Le président de la République avait annoncé depuis le début de son quinquennat qu’on accompagnerait les volontés locales à partir du moment où il y avait entente locale pour modifier un territoire et lui donner un certain nombre de compétences. On pourrait dire qu’on préfigure avec l’Alsace le droit à la différenciation », a-t-elle ajouté. Les nouvelles compétences feront-elles l’objet de contreparties financières ? « Tout ça doit se discuter », a répondu la ministre sur France Bleu Alsace, en évoquant des « compensations habituelles quand il y a transfert de compétences ».

« La discussion sur la réapparition d’une Alsace unique n’était pas, de par les représentants alsaciens avec qui nous avons travaillé, une question portée sur le domaine financier. C’est bien plus fort que ça », a-t-elle souligné, évoquant un réel « désir d’Alsace » et « le souci que l’Alsace retrouve une unité et un territoire ». Le texte présenté en Conseil des ministres « sera discuté le 2 avril 2019 au Sénat », a-t-elle précisé. Malgré ce statut de superdépartement, qui a déjà fait grincer des dents dans la Lorraine voisine, l’Alsace restera au sein de la région Grand Est, comme l’a exigé Emmanuel Macron.

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