La crèche de Noël du département de la Vendée de retour devant la justice

Administration

Le département de la Vendée peut-il installer une crèche de Noël dans son hall d’entrée ? La Cour administrative d’appel de Nantes s’est à nouveau penchée sur cette question épineuse mardi 19 septembre.

Le rapporteur public, dont l’avis est souvent suivi, a préconisé l’annulation du jugement rendu le 14 novembre 2014 par le tribunal administratif de Nantes, qui avait interdit cette crèche au nom du principe de la laïcité contenu dans la loi de 1905 de séparation de l’Église et de l’État.

Il a demandé à la Cour d’autoriser cette crèche de Noël, qui « n’est pas accompagnée d’inscription quelconque, ni croix, ni crucifix, ni couronne ». « Il n’y a pas de bondieuserie », a souligné à l’audience le rapporteur.

Le Conseil d’État avait annulé le 9 novembre dernier l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes du 13 octobre 2015, estimant qu’elle n’avait pas recherché si l’installation de cette crèche « résultait d’un usage local ou s’il existait des circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif ».

Pour le rapporteur public, si d’un point de vue artistique la crèche du département de la Vendée est « assez banale » et ne mériterait pas d’être exposée dans un musée, elle revêt bien « un caractère culturel » et répond à un « usage local », étant installée depuis 1987 dans le hall de la collectivité territoriale, sans aucune contestation jusqu’à une lettre de la Fédération de la libre pensée de Vendée demandant en 2012 qu’elle soit retirée.

« Le siège d’une collectivité n’a pas à accueillir une crèche », a plaidé l’avocate de la Fédération, Aline Vérité, citant en exemple l’interdiction faite par la Cour administrative d’appel de Marseille au maire de Béziers Robert Ménard d’installer une crèche dans l’hôtel de ville, en application de la jurisprudence du Conseil d’État.

« Si vous allez dans le sens du rapporteur public, vous allez ouvrir une brèche », a-t-elle mis en garde.

« L’âne, le bœuf, Jésus, Marie, Joseph, les Rois mages ne sont pas le signe d’une volonté d’évangélisation du département de la Vendée », mais bien « une mise en images de la fête de Noël, inscrite dans notre calendrier laïc », a de son côté soutenu Alexandre Varaut, l’avocat du département.

La Cour doit faire connaître sa décision dans quinze jours environ.

 

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Posté le par Rédaction Weka

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